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droit communautaire sans TD, session 1, semestre 1
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droit communautaire sans TD, session 1, semestre 1
par julie44 Mer 13 Jan 2010 - 8:49
sujet commun à Mme Gourdin Lamblin et M Boudant
répondre avec des éléments de connaissances et de reflexion:
- la spécificité du droit communautaire au travers de la jurisprudence de la cour de justice de l'UE (8points)
- comparez le règlement et la directive européenne (6points)
- le contrôle du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires ( 6points)
répondre avec des éléments de connaissances et de reflexion:
- la spécificité du droit communautaire au travers de la jurisprudence de la cour de justice de l'UE (8points)
- comparez le règlement et la directive européenne (6points)
- le contrôle du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires ( 6points)
julie44-
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niveau d'étude : M1 carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 23/02/2009
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