Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16
Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...
Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
La Corpo à l'écoute de vos projets...
Local 137 au 1er étage de la Faculté
Droit communautaire sans TD semestre 1 session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2008-2009
Page 1 sur 1
Droit communautaire sans TD semestre 1 session 1
par mageelysio Mar 6 Jan 2009 - 10:16
1) la protection des droits fondamentaux de la personne en droit communautaire (8 points)
2) Effet direct et invocabilité des directives communautaires (7 points)
3) Qu'est-ce que le principe de proportionnalité (5 points)
2) Effet direct et invocabilité des directives communautaires (7 points)
3) Qu'est-ce que le principe de proportionnalité (5 points)
mageelysio-
Nombre de messages : 550
Age : 35
Ville : Vertou
niveau d'étude : Master 2 IQUABIAN Droit des activités économiques option agroalimentaire !
0 Date d'inscription : 28/11/2007
Sujets similaires» Droit communautaire - sans TD - Semestre 1 - Session 1
» Droit du travail sans TD semestre 1 session 1
» Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1
» Droit du travail sans TD semestre 1 session 1
» Droit communautaire - avec TD - Semestre 1 - Session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2008-2009
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum