Droit du travail sans TD semestre 1 session 1

par **mageelysio** Lun 5 Jan 2009 - 16:35

Commentez l'article L2143-3 du nouveau code du travail modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 - art.5

"Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement de cinquante salariés ou plus, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L.2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur".

Bref, encore un sujet auquel je n'y-avait pas vraiment pensé

(jamais de chance de toute façon...).
Mais bon heureusement qu'après coup le sujet était plutôt assez simple à comprendre et à analyser.
Grosso modo j'ai mis:

I/ une représentativité renforçée (avant puis après la réforme)
II/ une représentation syndicale plus légitime (avant=désigné; puis après la réforme= désigné+élu)

Maintenant, reste à voir...

:brevet: