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Droit des sociétés - sans TD - Semestre 2 - Session 1

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attention Droit des sociétés - sans TD - Semestre 2 - Session 1

Message par audrey Dim 4 Mai 2008 - 13:49

Obligatoire:
"l'intérêt social"

Au choix 3 parmis les 5 :
La reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
le capital social
les apports
la cession de parts sociales
la resp civile des dirigeants envers la société et les associés
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