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Droit des sociétés - sans TD - Semestre 2 - Session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: Années antérieures à 2008
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Droit des sociétés - sans TD - Semestre 2 - Session 1
I. Question obligatoire (10 points)
La société entre contrat et institution : illustration à travers deux exemples.
II. Questions au choix (10 points)(traitez 2 questions)
1. L'affectio societatis
2. La société créée de fait
3. Le droit de l'associé de céder ses titres
4. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports avec les tiers
La société entre contrat et institution : illustration à travers deux exemples.
II. Questions au choix (10 points)(traitez 2 questions)
1. L'affectio societatis
2. La société créée de fait
3. Le droit de l'associé de céder ses titres
4. Les pouvoirs des dirigeants dans les rapports avec les tiers
donyce-
Nombre de messages : 623
Age : 36
Ville : nantes
niveau d'étude : Doctorant - Chargé de TD
0 Date d'inscription : 18/03/2007
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