Droit des affaires - Semestre 2 - Session 1

par **jennifer** Dim 11 Mai 2008 - 17:24

code de commerce ou photocopie autorisé mais à condition qu'il s'agisse de documents ne contenant aucune annotations personnelles

les étudiants traiteront au choix l'un des sujets suivants...

sujet 1 : dissertation
la famille en droit des affaires

sujet 2 : epreuve mixte
1. questions 10 pts
a. après avoir présenté l'arrêt fondateur, exposer les critères de distinction entre la notion de société et celle d'association.
b. notions de clientèle et mécanismes de cession des clientèles en dt des affaires

2. cas pratique 10 pts
(sujet plus tard)
1. quel est le statut juridique de cette société au regard du droit des affaires? expliquez vous, 3 pts
2. devant quelle(s) juridiction(s) et selon quelles règles devra-t-on agir pour la mettre en cause en justice? justifiez vos réponses. 3 pts
3. à supposer qu'il s'agisse d'un bail commercial, une telle rupture est-elle légalement possible? avec quelles conséquences? expliquez vous (4pts)