Institutions administratives - Semestre 2 - Session 1

1) Présenter la nature des relations : (5 points)
- au sein d'une seule et meme personne morale de droit public
-entre l'Etat et les collectivités territoriales
- entre un établissement public et son autorité de tutelle

2) Le Médiateur de la République (5 points)

3) Les particularités électorales concernant l'organe délibérant et l'organe exécutif au plan départemental (4 points)

4) Comment déterminer si un établissement doté de la personnalité juridique est une personne publique (un établissement public) ou une personne privée (une association, par exemple) (6 points)