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Institutions juridictionnelles G1-G2-G3 - semestre 1 - session 1
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Institutions juridictionnelles G1-G2-G3 - semestre 1 - session 1
par Giovanni Mer 9 Jan 2008 - 18:21
Groupe 1, 2 et 3
Semestre 1
I - Répondez, très brièvement, aux questions suivantes
1. Quelle est la juridiction civile de droit commun en première instance? (2)
2. Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes? (2)
3. De quelle juridiction relèvent les différends portant sur un contrat de travail? (2)
II - Développer quelque peu le thème suivant
La gratuité de la justice (10)
III - Question d'actualité
Quel est le sens de la réforme de la carte judiciaire menée par le gouvernement (4)
Semestre 1
I - Répondez, très brièvement, aux questions suivantes
1. Quelle est la juridiction civile de droit commun en première instance? (2)
2. Quelle juridiction est compétente pour juger les crimes? (2)
3. De quelle juridiction relèvent les différends portant sur un contrat de travail? (2)
II - Développer quelque peu le thème suivant
La gratuité de la justice (10)
III - Question d'actualité
Quel est le sens de la réforme de la carte judiciaire menée par le gouvernement (4)
Giovanni-
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Age : 35
Ville : Vannes - Nantes
niveau d'étude : L2
0 Date d'inscription : 11/07/2007 -
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