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Droit administratif - Avec TD - Semestre 2 - Session 1- La Roche sur Yon
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Droit administratif - Avec TD - Semestre 2 - Session 1- La Roche sur Yon
par EmilienB Lun 19 Mai 2008 - 7:15
Examen de droit administratif + TD avec Mr Brovelli, étudiants de La Roche sur Yon
Sujet 1 : dissertation :
Que pensez-vous de la formule de l'arrêt Blanco ?
" La responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service... ".
Sujet 2 : commentaire d'arrêt : CE Ass. 2 février 1987 "Société TV6"
Sujet 1 : dissertation :
Que pensez-vous de la formule de l'arrêt Blanco ?
" La responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service... ".
Sujet 2 : commentaire d'arrêt : CE Ass. 2 février 1987 "Société TV6"
EmilienB-
Nombre de messages : 279
Age : 36
Ville : La Roche sur Yon / Paris
niveau d'étude : Elève-avocat
4 Date d'inscription : 28/09/2007 -
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