Droit des affaires - Sans TD - Session 1 - Semestre 1 - La Roche sur Yon

par **EmilienB** Lun 19 Mai 2008 - 7:22

Examen de droit des affaires de Mme Del Cont, étudiants de La Roche sur Yon

1h30.
Code civil et Code de commerce autorisés.

Répondre de manière argumentée aux questions suivantes :

1. Un de vos amis, commerçant, vient d'avoir connaissance de l'arrêt de la 3e chambre civile du 27 mars 2002 "Trévisan c/ Basquet". Afin de ne pas commettre d'erreur d'interprétation, il vient vous consulter et vous lui exposez le contenu et la portée de l'arrêt en insistant notamment sur :
a/ la notion de fonds de commerce et la place de la clientèle
b/ le statut du bail commercial
c/ les enjeux de la reconnaissance de la dualité de clientèle
(12 points) (je précise que nous n'avions pas l'arrêt distribué avec les sujets, il fallait s'en souvenir)

2. La nature juridique du "pas de porte" (4 points)

3. Définir le marché en droit de la concurrence (4 points)