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Droit des affaires - Sans TD - Session 1 - Semestre 2 (groupe 2)
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Droit des affaires - Sans TD - Session 1 - Semestre 2 (groupe 2)
1h30
Code de commerce autorisé
1:Commentez cette formule tirée d'un arrêt de la Cour de cassation (Req.) rendu le 20 octobre 1920:
Selon un usage anterieur à la rédaction du Code de commerce et maintenu depuis, les tribunaux de commerce sont conduits à considérer que la solidarité entre débiteurs se justifie par l'intérêt commun du créancier qu'il incite à contracter et des débiteurs dont il augmente le crédit.
2: La clientèle du du commerçant.
Code de commerce autorisé
1:Commentez cette formule tirée d'un arrêt de la Cour de cassation (Req.) rendu le 20 octobre 1920:
Selon un usage anterieur à la rédaction du Code de commerce et maintenu depuis, les tribunaux de commerce sont conduits à considérer que la solidarité entre débiteurs se justifie par l'intérêt commun du créancier qu'il incite à contracter et des débiteurs dont il augmente le crédit.
2: La clientèle du du commerçant.
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
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