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Droit fiscal - sans TD - semestre 1 - groupe 1 - 2ème session
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: Années antérieures à 2008
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Droit fiscal - sans TD - semestre 1 - groupe 1 - 2ème session
Enseignant : Mme Eude-Guias
1) les classifications des impôts : définitions et rôles
2)Quelles sont les réformes structurelles récentes (depuis 2002) intervenues en matière d'IRP ?
3) Quelles sont les conditions ouvrant droit à la déduction en matière de TVA ?
4) Quels sont les avantages fiscaux propres aux donations entre vifs et quelles sont leurs justifications ?
1) les classifications des impôts : définitions et rôles
2)Quelles sont les réformes structurelles récentes (depuis 2002) intervenues en matière d'IRP ?
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