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Droit fiscal - sans TD - Semestre 1 - Session 1 et 2
2 participants
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Droit fiscal - sans TD - Semestre 1 - Session 1 et 2
par audrey Ven 21 Déc 2007 - 11:21
Session 1
pour les sans TD (seulement):
1- le droit à restitution de l'impôt
2- la simplification de l'IR: premier pas vers une fusion IR CSG ?
3- la place des conventions internationales dans les sources du droit fiscal
4- le conseil des prélèvements obligatoires
pour les sans TD (seulement):
1- le droit à restitution de l'impôt
2- la simplification de l'IR: premier pas vers une fusion IR CSG ?
3- la place des conventions internationales dans les sources du droit fiscal
4- le conseil des prélèvements obligatoires
Dernière édition par audrey le Dim 11 Mai 2008 - 8:38, édité 1 fois
audrey-
Nombre de messages : 584
Age : 39
niveau d'étude : Master 1 droit social
0 Date d'inscription : 21/03/2007
Re: Droit fiscal - sans TD - Semestre 1 - Session 1 et 2
par admin Mer 26 Déc 2007 - 17:40
Session 2
-la réforme du recouvrement de l'IR
-le bouclier fiscal
-les personnes à charge au titre de l'IR et de l'ISF
-les modalités d'assujettissement à la TVA
-la territorialité de l'IS et de l'IR
-la réforme du recouvrement de l'IR
-le bouclier fiscal
-les personnes à charge au titre de l'IR et de l'ISF
-les modalités d'assujettissement à la TVA
-la territorialité de l'IS et de l'IR
admin-
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007 -
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