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droit fiscal, sans TD, session 1 semestre1
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droit fiscal, sans TD, session 1 semestre1
par julie44 Mer 13 Jan 2010 - 8:53
sujet commun à Mme Eude Guias et M Lefeuvre
chaque réponse doit etre introduite et comporter des élèments de connaissances et de reflexions juridiques/
- expliquer et illuster le mécanisme de plafonnement individuel d'impôt
- quels sont les avantages et les inconvénients du foyer fiscal?
- définition et portée de la doctrine fiscale de base
- règles de territorialité en matière de TVA
chaque réponse doit etre introduite et comporter des élèments de connaissances et de reflexions juridiques/
- expliquer et illuster le mécanisme de plafonnement individuel d'impôt
- quels sont les avantages et les inconvénients du foyer fiscal?
- définition et portée de la doctrine fiscale de base
- règles de territorialité en matière de TVA
julie44-
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niveau d'étude : M1 carrières judiciaires
0 Date d'inscription : 23/02/2009
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