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Droit fiscal sans TD Groupe 1 et 2
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: 2008-2009
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Droit fiscal sans TD Groupe 1 et 2
par Florian.S Sam 20 Déc 2008 - 12:54
Groupes 1 et 2
1ère session année 2008-2009
Responsables de l'épreuve: Mme Eude-Guias et M.André Lefeuvre
Durée de l'épreuve 2 heures
Sujet: Les étudiants répondront successivement aux QUATRE questions suivantes. Il ne s'agit pas de mini-dissertations. Chaque réponse doit néanmoins être introduite et comporter des éléments de connaissance et de réfléxion juridiques.
1) Définissez et appréciez la pression fiscale en France
2) La notion de foyer fiscal dans le système fiscal français
3) Quels sont les avantages et les inconvénients de l'assujetissement optionnel à la taxe sur la valeur ajoutée
4) Définissez le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune
1ère session année 2008-2009
Responsables de l'épreuve: Mme Eude-Guias et M.André Lefeuvre
Durée de l'épreuve 2 heures
Sujet: Les étudiants répondront successivement aux QUATRE questions suivantes. Il ne s'agit pas de mini-dissertations. Chaque réponse doit néanmoins être introduite et comporter des éléments de connaissance et de réfléxion juridiques.
1) Définissez et appréciez la pression fiscale en France
2) La notion de foyer fiscal dans le système fiscal français
3) Quels sont les avantages et les inconvénients de l'assujetissement optionnel à la taxe sur la valeur ajoutée
4) Définissez le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune
Florian.S-
Nombre de messages : 1176
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : DSN
0 Date d'inscription : 29/05/2007
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