Droit de la fonction publique - avec ET sans TD - Semestre 2 - Session 1

alors les sujets étaient les memes pour les td et pour les sans TD.....:
au choix:
- dissertation: le principe de d'égalité dans la fonction publique
- commentaire d'arrêt : CAA, Nancy, 2 aout 2007 ( au sujet de l'exercice du droit syndical, sanction disciplinaire, activtiés non syndicales...)


sympa pour les sans TD.... a préciser que le commentaire était pour eux "dirigé"

Grosso modo:
I) idée que c'est un principe fondamental et traditionnel qui fait partie de ceux autour desquels la FP s'est construite, puis en B j'ai dit que c'était pas non plus un principe absolu, que y avait des exceptions (basées notamment sur les besoins du service, sur des critères fonctionnels, etc.)

II)remise en cause de l'acception classique du principe dans la fp, avec critique de l'égalitarisme notamment dans la doctrine. Puis les évolutions du principe.

Dans l'ensemble j'ai parlé de tas de choses: recrutement sur concours, laicité, neutralité, travaillisation, européanisation, féminisation, individualisation, comparaison avec le privé, égalité de droit/de fait, carrière/emploi, conception traditionnelle du fonctionnaire comme représentant de l'Etat (donc neutralité, et égalité de traitement, toussa), statuts particuliers (dérogatoires notamment), prise en compte du mérite dans l'avancement/la notation, discrimination positive, les catégories de cadres

J'ai essayé de préciser que cette égalité valait aussi bien au sein de la fp que vis à vis des usagers du sp/administrés. J'ai vite fait parlé de la neutralité active de l'Etat, donc un peu de lipu.

En jurisprudence: vogt c/ allemagne, Mlle Bobard, Cannard, 3ème voie d'entrée à l'ENA, ponts à péages, dame buret

textes: directive de 76 sur l'égalité h/f, loi de 2001 dans le même domaine, les statuts évidemment, loi de 2004 sur la laicité.

valà, c'est un peu confus, mais c'est mon brouillon

En fait j'ai parlé de plein de trucs, soit c'est bon soit c'est un peu hs je sais pas...