LIBERTES PUBLIQUES1 AVEC TD, SESSION 2

par **galawax** Jeu 19 Juin 2008 - 14:37

Dissert : Que vous inspire cet extrait de l'art 5 de la Déclaration de Vienne, adoptée le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme de l'ONU :
"Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés".

Commentaire: extrait de l'opinion dissidente commune aux juges Costa, Caflisch et Jungwiert jointe à l'arrêt de la CEDH du 12 avril 2006 "Martinie c/France" :
"Les apparences sont assurément importantes, mais elles le sont moins que ce que Freud et d'autres ont appelé le principe de réalité, et en tout cas que la réalité à proprement parler. Que le public soit de plus en plus sensible aux guaranties d'une bonne justice, c'est à la fois manifeste et souhaitable. Mais en quoi la qualité de la justice dépend-elle de la place du "procureur" dans la procédure suivie devant la Cour des comptes ou du fait que le commissaire du gouvernement prend part, ou simplement assiste, au délibéré du Conseil d'Etat? Il ne faut pas, à notre avis, confondre la sensibilité du public avec les fantasmes de rares justiciables ou avec les arguments de certains avocats".