Capacite en Droit 1ere année : Paris 1. Annales 2006

par Invité Lun 23 Juin 2008 - 10:02

En droit public :

La nomination & le statut du premier ministre sous la Veme Republique

Où

Commentaire de texte sur l'article 16 de la Constitution de 1958

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels."

En droit civil

au choix

-les effets du mariage
-un cas pratique traitant du dol & quasi contrats et une question sur une forme de divorce.

Je ne sais plus si j'ai encore les photocopies. Dans le cas où je les retrouverais je vous les scanerais