Annales Introduction au Droit et Méthodo année 2006-2007

Epreuve: Introduction au droit et méthodologie avec TD

Professeur responsable: Madame Rozen NOGUELLOU

Groupe 3

Première session

Sujet:


Les étudiants répondront aux trois questions suivantes:

- Vous paraît-il possible de remédier à la complexité du droit?

- La jurisprudence comme source de droit

- La consécration du principe du droit au juge

Cours de Mr Frédéric ALLAIRE (La Roche sur Yon).

Durée : 1h30

Répondez à ces questions de manière claire, structurée et synthétique. Trois points sont accordés à la syntaxe et à l'orthographe.

1- Quelle différence faites vous entre les assertions suivantes relatives à un match de tennis :
- la balle est bonne si elle touche la ligne
- la balle est bonne parce qu'elle touche la ligne (2 points)

2- Selon l'article 144 du Code civil, "l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage." Sur ce fondement, la Cour de cassation a jugé de manière constante que le mariage ne peut être contracté qu'entre deux personnes appartenant l'une au sexe masculin, l'autre au sexe féminin.
En tenant compte de la hiérarchie des normes, vous expliquerez pourquoi les partisants du mariage entre personnes de même sexe ont déposé une requête devant la cour européenne des droits de l'homme pour obtenir sa reconnaissance. (4 points)

3- En déposant une requête devant le tribunal administratif de Nantes, M? Tchernobyl souhaite faire valoir une stipulation extraite d'un traité multilatéral signé par la France. Me Brouillon, son avocat, dont vous êtes le stagiaire, vient vous voir pour vous demander quelles sont les conditions d'applicabilité d'une clause d'un traité mutlilatéral. (4 points)

4- Qu'est-ce que la théorie de la pyramide dégagée par Kelsen ? (4 points)

5- De quelle manière se manifeste l'ordre public dans le droit ? (3 points)