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[M1 Droit public] Droit de la décentralisation (S1 - 1ère Session)
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[M1 Droit public] Droit de la décentralisation (S1 - 1ère Session)
par legione Mar 24 Juin 2008 - 9:26
Voilà le sujet de Droit de la décentralisation (S1 - 1ère Session)
1 - Quels sont les 4 apports essentiels de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 ?
2 - Qu'est-ce que la clause générale de compétence?
3 - Quelles sont les compétences du maire ?
4- La communauté d'agglomération:
* A quel type d'agglomération s'adresse-elles?
* Quelles sont leurs compétences obligatoires ?
* Citez 2 de leurs compétences optionnelles
1 - Quels sont les 4 apports essentiels de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 ?
2 - Qu'est-ce que la clause générale de compétence?
3 - Quelles sont les compétences du maire ?
4- La communauté d'agglomération:
* A quel type d'agglomération s'adresse-elles?
* Quelles sont leurs compétences obligatoires ?
* Citez 2 de leurs compétences optionnelles
legione-
Nombre de messages : 3383
Ville : Dans un lit, accompagné d'une belle miss !
niveau d'étude : CAP juriste
0 Date d'inscription : 02/04/2007
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