Droit administratif sans TD 2007-2008 Premier semestre Session 1ère Madame le Professeur Rozen NOGUELLOU

DROIT ADMINISTRATIF SANS TD

Mme le Professeur Rozen NOGUELLOU

Session: 1 Semestre : 1

Durée de l'épreuve : 1h30

Documents autorisés: Aucun

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Les étudiants répondront aux diverses questions posées.

Etudiant en droit à l'Université de Nantes et grand amateur de cinéma, vous travaillez le week-end dans un cinéma UGC nantais. Votre employeur est ravi d'avoir un juriste sous la main car il rencontre un certain nombre de difficultés juridiques qu'il ne doute pas que vous pourrez l'aider à surmonter.

Le maire de Nantes a décidé d'interdire en semaine toute projection après la séance de 20 heures, pour éviter que les plus jeunes administrés ne se couchent à des heures trop tardives. Votre employeur se demande si une telle décision est légale.

Par ailleurs, la mairie a réquisitionné toutes les salles du cinéma pour y organiser, pendant une semaine, des formations à destination de ses équipes municipales. Votre employeur est indigné et se demande ce que vous pensez d'une telle atteinte à son droit de propriété.

Enfin, le gouvernement a adopté un décret interdisant toute vente de produits alimentaires dans les salles de spectacle. Il s'agit de protéger les mineurs des risques d'obésité, mais votre employeur est très inquiet car la vente des glaces, chocolats et autres pop corn contribue de manière importante à son chiffre d'affaires. Il voudrait agir contre ce décret, qui a été publié il y a six mois mais qui était alors passé inaperçu, que peut-il faire? Ce texte - qui est la transposition d'une directive communautaire - paraît contraire au principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre : un tel argument pourrait-il être développé ?