Droit administratif sans TD 2007-2008 Deuxième semestre Session 1ère Madame le Professeur Rozen NOGUELLOU

DROIT ADMINISTRATIF SANS TD

Professeur responsable: Madame Rozen NOGUELLOU

Année: 2007-2008 Session : 1 Semestre : 2

Durée de l'épreuve : 2h00

Documents autorisés : Aucun

_______________________________________________________________________________________

Particulièrement fier des importants succès sportifs de sa charmante commune, le maire de Carquefou a souhaité doter sa ville du stade sportif qu'elle mérite. Il a vu les choses en grand et décidé la construction d'un stade olympique.

Pour la réalisation du stade, le maire a choisi de faire appel à une société qu'il connaît bien puisque c'est celle qui a construit l'hôtel de ville qu'il avait fait édifier au début de son premier mandat. Il a averti le conseil municipal de son choix et signé le contrat avec cette société le 5 mars 2008. Le Directeur de l'entreprise "la Pierre Sportive", spécialisée dans la construction d'équipements sportifs, se demande si tout cela est bien légal et si l'entreprise dispose de voies de recours pour remettre en cause ce contrat. Son conseil juridique fait valoir au directeur, que le contrat étant signé, il ne dispose d'aucun recours contre le contrat lui-même, mais lui conseille de mettre en cause la signature du maire, ce dernier n'ayant pas été régulièrement habilité.
Que pensez-vous de ces arguments ? Quels conseils donneriez-vous au Directeur?

Furieux de l'attitude de certains clubs sportifs, qu'il estime insuffisamment impliqués dans ce qu'il considère comme étant son "combat pour le sport à Carquefou", le maire, par arrêté du 18 avril 2008, a décidé de revenir sur la décision, prise pourtant lors du conseil municipal du 21 décembre 2007, de verser une aide municipale de 2000 euros à l' Association de gymnastique rythmique et sportive ainsi qu'à l'Association de pétanque. Les présidents des associations peuvent-ils utilement contester la légalité de l'arrêté du 18 avril 2008?

Le maire a violemment pris à partie un journaliste du "Carquefou News" qui avait émis des critiques sur la taille du stade. Il l'a bousculé et le journaliste est tombé contre une porte en verre de la mairie qui été cassée et aurait dû être changée. Il s'est gravement coupé et estime avoir droit à réparation. Que peut-il faire ?