Discussions : Droit administratif - sans TD - Semestre 2 - Session 1

par **mageelysio** Mar 6 Mai 2008 - 14:32

Alors,alors, pour ceux qui sont en L2G2 sans TD:

C'était 3 mini cas pratiques à la façon Noguellou.
D'ailleurs le sujet comportait une belle faute d'orthographe donc je pense qu'on a le droit à ce qu'elle ne nous enlève pas de point là dessus.

Sinon, en gros - pour le 1er, j'ai mis que le directeur pouvait annuler le contrat par acte détachable (signature illégale du maire) comme y-a pas d'atteinte excessive à l'intérêt général

- pour le 2ème, j'ai mis l'annulation de l'arrêté pour détournement de pouvoir ou par le retrait à tout moment vu que c'était une aide d'Etat (CE droit communautaire faisant exception à la jurisprudence Ternon de 2001)

- et pour le 3ème, j'ai mis le préjudice indemnisable soit devant le juge judicaire ou administratif par le fait du cumul de responsabilité même en cas de faute personnelle
Mais je pense que j'ai oublié de mettre la responsabilité de l'administration pour faute car la vitre "aurait dû être réparée" or y-a présomption de responsabilité pour les mauvais entretien d'ouvrages publics... à moins que je me trompe (j'espère... lol!)

Voilà, reste à voir, et vous ?

PS: Dis,dis, Sakura,Sakura, je t'ais pas ententu crier le "nannnnnnn du desespoir" vu que c'était un cas pratique... mdr

A moins que t'as pris administratif en TD. :tongue1:

:brevet:

par **aMelaï** Mar 6 Mai 2008 - 14:43

XDDD

J'avoue j'aurai pu...mais en fait chose rare, j'avais compris le cours d'administratif (je ne mentionnerai pas la note que j'ai eu au premier semestre auquel je n'avais rien capté mdr

). Et je l'avais appris.

Uuuuh j'ai pas exactement ça.

1) J'ai confirmé que le recours pré contractuel devait être écarté. J'ai précisé que c'était de droit public (les travaux). Que le contrat n'est pas attaquable directement.

Procédure pour excès de pouvoir: l'acte détachable (martin, 1905). Uh après que l'acte détachable n'équivalait pas à l'annulation du contrat mais que depuis 1995, le juge avait suite à cette procédure un pouvoir d'injonction à l'égard du contrat.

J'ai démontré que l'acte détachable pouvait être entaché d'illégalité: répartition des compétences entre le maire et le conseil: normalement il doit être habilité pour former le contrat puis que le contrat soit accepté par le conseil (et entretemps il y a une notification au prefet ? non?). Or il a tout fait le même jour.

Quant au contrat: non respect du droit de la concurrence qui est une règle de passation.

Mais il y aussi la procédure du plein contencieux pour les concurrents évincés (et là black out total xD je me souvenais plus)

2) uuuuh voyons, c'était un acte administratif individuel. Il était créateur de droit (2002 Soulier): le retrait n'est pas possible s'il est légal. Rien d'illégal me semble t il. L'abrogation est toujours possible pour que l'administration puisse fonctionner. J'ai conclu que c'était une abrogation (puisqu'il revient sur sa décision mais ça ne semble pas "rétroactif") donc pas contestable.

3) Dommage corporel certain direct et évaluable. Responsabilité pour les bâtiments publics: la présomption de défaut d'entretien. Dans ce cas ci la responsabilité est engagée. Tribunal des conflits 1873 division entre faute perso et faute de service. Là c'est clairement une réaction en dehors du service (j'ai mis "passionnelle" xD). Mais de toute manière il y a le cumul (et l'administration se retourne ensuite contre le maire).

par **mageelysio** Mar 6 Mai 2008 - 15:03

Ouais ben j'ai du mal expliqué mais c'est aussi ce que j'ai dit sur ton 1 et 3 mais pour le 2 j'ai mis le contraire lol!! ( pourquoi pas le détournement de pouvoir ? et le retrait vu qu'il était illégal ou du moins le mettre en hypothèse...?)

:brevet:

par **aMelaï** Mar 6 Mai 2008 - 15:12

mageelysio a écrit:Ouais ben j'ai du mal expliqué mais c'est aussi ce que j'ai dit sur ton 1 et 3 mais pour le 2 j'ai mis le contraire lol!! ( pourquoi pas le détournement de pouvoir ? et le retrait vu qu'il était illégal ou du moins le mettre en hypothèse...?)

:brevet:

oui non oui xD je veux dire, je mettais ce que j'avais et sur certains points nous divergeons

faut pas me demander d'en mettre seulement un peu xD c'est tout ou rien.

Euh euh euh euh ...Si on le met en hypothèse il me semble que c'est 2 mois à compter des mesures de publicités (l'acte n'est pas reglementaire mais individuel et ternon c'est que pour les actes reglementaires? Ou alors j'ai encore rien pigé mdr

). Faut pas pousser non plus hein, moi le stratif... :ange:

par **jennifer** Mar 6 Mai 2008 - 16:12

c'était quoi la fautre d'orthographe?

par **aMelaï** Mar 6 Mai 2008 - 16:24

Euhm je crois que c'est le "contrat lui-mêmet". Enfin pour moi c'est une faute de frappe et pas d'orthographe

" (ou alors c'est autre chose et j'ai pas trouvé).

par **Florian.S** Mer 7 Mai 2008 - 10:40

1) j'ai parlé de l'arrêt Commune de Montélimar avec assemblée délibérante qui doit habiliter le maire pour signer.
Marché public: théorie du mandat: Arrêt société équipement de la région Montpelliéraine 1975.
Technique du faisceau d'indices.
Ensuite j'ai complètement zappé le REP avec l'acte détachable mais j'ai parlé du recours de pleine juridiction avec l'arrêt Société Tropic Travaux signalisations . Concurrent évincé.
AHHh çà m'inquiète de ne pas avoir évoqué la théorie de l'acte détachable. Surtout que j'y ai pensé en sortant de l'épreuve. dégouté.

2) Acte individuel créateur de droit : Soulier 2002. + comme créateur de droit légal: retrait pas possible. Arrêté du maire illégal: Comme il est créateur de droit: Cachet et comme il est explicite: Ternon.
. Et article de la CEDH qui limite les aides d'Etat.

3) Arrêt Pelletier 1873: distinction faute de service, faute personnelle de l'agent.
J'ai dis qu'il n'y avait pas cumul de responsabilité: acte suffisament détachable du service. Juge judiciaire compétent.Jurisprudence: Anguet, Epoux Lemonnier. Citation de Léon Blum.
+responsabilité du faite des choses: garde,anormalité de la chose, fragilité de la chose, présomption car ouvrage public: donc responsabilité de l'Etat peut être engagée.
Préjudice corporel, lien de causalité. Etc...

par nanou Mer 7 Mai 2008 - 11:22

Moi je tiens simplement à vous souhaiter bon courage quand vous aurez votre note... parce que l'année derniere, même prof, c'était pas jolie jolie a voir!

par **aMelaï** Mer 7 Mai 2008 - 16:40

arg arrêt commune de montélimar et tropic...>_< je les savais mais pas moyen de mettre la main dessus...y en a trop à savoir je fini par les mélanger à force.

On oublit tous quelque chose avec ces cas pratiques tordus (non bon d'accord, ils ne sont pas forcément tordus

).

C'est vrai qu'elle est stricte, mais bon, ne soyons pas de mauvais augures :up1:

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