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Dati et la justice
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Page 1 sur 1
Dati et la justice
Hop, un sujet bien polémique sur la gestion de la justice par la garde des sceaux, quoi de mieux pour un forum de juristes
Les syndicats de magistrats "alertent" le CSM sur la politique Dati
Les deux principaux syndicats de magistrats ont saisi le Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) pour "l'alerter" sur "les attaques
contre l'indépendance de l'autorité judiciaire résultant des prises de
position" de la garde des Sceaux Rachida Dati, ont-ils annoncé vendredi
dans un communiqué commun. Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées Des magistrats devant le palais de justice de
Marseille le 16 octobre 2008 pour évoquer …Plus Agrandir la photo
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Discussion: Rachida Dati
"Depuis quelques mois, les atteintes au statut du parquet se
multiplient", dénoncent l'Union syndicale des magistrats (USM,
majoritaire) et le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), qui
représentent 90% des voix à eux deux aux élections professionnelles.
"C'est l'indépendance de l'autorité judiciaire qui nous semble
fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le
gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute
entière", écrivent-ils dans leur lettre de saisine, communiquée à la
presse.
"Dès que l'occasion se présente, la Garde des sceaux désigne des
prétendus responsables pour servir au mieux sa communication
personnelle. Cette stratégie déstabilise l'institution judiciaire en
créant sciemment une incompréhension grandissante des citoyens à
l'égard de leur justice", ajoutent-ils.
"Les magistrats sont inquiets de ces dérives car elles remettent en
cause leur capacité à faire primer le droit et à rendre une justice,
égale pour tous, à l'abri des pressions", expliquent-ils, demandant au
CSM, "dans le cadre de votre mission d'assistance du Président de la
République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, de bien
vouloir prendre position sur ces graves atteintes".
Les syndicats énumèrent leurs griefs : "un magistrat est convoqué à
la Chancellerie pour des propos tenus lors de ses réquisitions, au
mépris du principe de la liberté de parole à l'audience; des procureurs
généraux sont priés par la Garde des sceaux de solliciter des mutations
(...); cinq procureurs généraux sont convoqués à la Chancellerie pour
rendre des comptes sur les "mauvais résultats" de leur cour d'appel en
matière d'application de la loi (sur les peines planchers)".
Ils dénoncent aussi "la pratique" de Rachida Dati de " 'passer
outre' quasi-systématique des avis de votre Conseil en matière de
nomination des magistrats du parquet qui aboutit à une gestion des
carrières entièrement entre les mains du pouvoir exécutif".
"Enfin, après le suicide d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz,
la semaine dernière, la Garde des sceaux convoque sans délai les
parquetiers concernés (et) ces magistrats feront l'objet d'un véritable
interrogatoire mené par l'inspection des services judiciaires".
"Ces différentes affaires illustrent les dérives institutionnelles
actuelles où le parquet est considéré comme un simple exécutant des
injonctions de la Chancellerie", concluent-ils, vilipendant cette
"caporalisation".
Les deux syndicats ont par ailleurs appelé jeudi à une journée
d'action le 23 octobre contre la politique de "reprise en main" et du
"tout sécuritaire" de Rachida Dati.
Re: Dati et la justice
Je suppose que c'est en rapport avec l'émission "à vous de juger"...
J'ai regardé en partie car franchement pour ma part ça ne me donnait pa grand chose... quand ce n'était pas des thèmes concernant sa vie privée (d'ailleurs curieusement Chabot a beaucoup insisté sur ce thème je ne vois vraiment pas l'intérêt) et quant aux questions sur la justice, Dati a été très évasive mais que faire d'autre dans un débat grand public ?
Alors après tu met en avant la problématique du parquet subordonné à la Chancellerie... effectivement ça peut poser problème mais il existe des gardes fou.
J'ai regardé en partie car franchement pour ma part ça ne me donnait pa grand chose... quand ce n'était pas des thèmes concernant sa vie privée (d'ailleurs curieusement Chabot a beaucoup insisté sur ce thème je ne vois vraiment pas l'intérêt) et quant aux questions sur la justice, Dati a été très évasive mais que faire d'autre dans un débat grand public ?
Alors après tu met en avant la problématique du parquet subordonné à la Chancellerie... effectivement ça peut poser problème mais il existe des gardes fou.
Re: Dati et la justice
En ce moment, j'ai envie de dire lesquels ?
Dati s'en fiche et fait n'importe quoi ... les gardes fous n'auraient pas du empêcher l'audition du magistrat en pleine nuit ?
Dati s'en fiche et fait n'importe quoi ... les gardes fous n'auraient pas du empêcher l'audition du magistrat en pleine nuit ?
Invité- Invité
Re: Dati et la justice
les gardes fous n'auraient pas du empêcher l'audition du magistrat en pleine nuit ?
Ah mais on est entièrement d'accord... le pauvre magistrat s'est retrouvé comme un homme de paille qu'on brûle sur la place publique pour guérir des maux de la société
Re: Dati et la justice
C'est bien malheureux tout ça. A l'heure où le CSM devient un peu plus indépendant vis-à-vis de l'exécutif grâce à la modification de la Constitution, voilà que ce dernier exerce une nouvelle tutelle sur le judiciaire par le biais de la Garde des Sceaux. Mais où va-t-on ?
Jimmy Warrior-
Nombre de messages : 269
Age : 38
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 droit de l'environnement
0 Date d'inscription : 05/04/2007
Re: Dati et la justice
Bonne question, je me pose la même à vrai dire ...
Allez, pour avoir l'opinion des juges, on renvoie au blog d'éolas connu désormais de tous.
Tout plein de billet en date de jeudi.
Allez, pour avoir l'opinion des juges, on renvoie au blog d'éolas connu désormais de tous.
Tout plein de billet en date de jeudi.
Invité- Invité
Re: Dati et la justice
Et hop un p'tit article à la sauce rue89 sur le blog d'Eloas et la crise contre Dati :
http://www.rue89.com/2008/10/23/eolas-la-colere-des-magistrats-sexprime-chez-un-avocat
http://www.rue89.com/2008/10/23/eolas-la-colere-des-magistrats-sexprime-chez-un-avocat
Jimmy Warrior-
Nombre de messages : 269
Age : 38
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 droit de l'environnement
0 Date d'inscription : 05/04/2007
Re: Dati et la justice
Petit extrait tiré du Monde.fr d'aujourd'hui de la mauvaise foi de certains députés de la majorité :
"De son côté, l'UMP a dénoncé, samedi, l'attitude des syndicats de magistrats qu'il a accusé de "corporatisme".
Dans un communiqué, son porte-parole Frédéric Lefebvre a estimé que "les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus". Pour le député des Hauts-de-Seine, "un
des seuls budgets en hausse en période de crise ne les empêche pas de
se plaindre et d'appeler à la résistance la profession pour défendre
des enjeux corporatistes"."
En effet, si le budget de la justice est en hausse (+2,6%), il est tout de même surprenant de voir la France au 35e rang européen quant aux dépenses pour la justice selon un article de Lemonde.fr du 8 octobre dernier :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/08/budget-de-la-justice-la-france-descend-au-35e-rang-europeen_1104371_3224.html
"De son côté, l'UMP a dénoncé, samedi, l'attitude des syndicats de magistrats qu'il a accusé de "corporatisme".
Dans un communiqué, son porte-parole Frédéric Lefebvre a estimé que "les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus". Pour le député des Hauts-de-Seine, "un
des seuls budgets en hausse en période de crise ne les empêche pas de
se plaindre et d'appeler à la résistance la profession pour défendre
des enjeux corporatistes"."
En effet, si le budget de la justice est en hausse (+2,6%), il est tout de même surprenant de voir la France au 35e rang européen quant aux dépenses pour la justice selon un article de Lemonde.fr du 8 octobre dernier :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/08/budget-de-la-justice-la-france-descend-au-35e-rang-europeen_1104371_3224.html
Jimmy Warrior-
Nombre de messages : 269
Age : 38
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 droit de l'environnement
0 Date d'inscription : 05/04/2007
Re: Dati et la justice
par contre le train de vie des sénateurs on s'en fout.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
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