Adoption du PIDESC par l'ONU

par **admin** Jeu 18 Déc 2008 - 15:21

DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX et CULTURELS (ONU)

Le 10 décembre dernier, l'Assemblée Générale de l'ONU, réunie pour célébrer le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, a adopté le Protocole Facultatif au Pacte International relatif à la protection des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC). Le nouvel instrument juridique destiné à renforcer la protection de ces droits sera ouvert à la signature en mars 2009, à Genève.

Ainsi, soixante ans après la signature de la DUDH et plus de 30 ans après l'entrée en vigueur du PIDESC, le Conseil des Droits de l'Homme a approuvé, le 18 juin 2008, le texte du Protocole Facultatif, résultat d'un travail de plusieurs décennies de la société civile et des ONG. Le 10 décembre 2008, en commémoration au 60ème anniversaire de la DUDH, l'Assemblée Générale de l'ONU, à New York, a adopté le texte approuvé par le Conseil. L’ambition affichée par cette signature symbolique réside dans la nécessité d’universaliser les instruments de protection des droits de l’Homme proposée par les Nations Unies.

Le Protocole crée une nouvelle procédure de communications autorisant les individus, seuls ou en groupe ainsi que les ONG à porter leur plainte auprès du Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CDESC) de l'ONU concernant des violations spécifiques des droits listés dans le Pacte. Le Comité, qui a été crée en 1985 afin de recevoir les rapports remis par les États parties du Pacte «sur les mesures qu'ils auront adoptées et sur les progrès accomplis en vue d'assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte» (article 16 §1er du PIDESC) n'avait jusque là pas compétence pour recevoir des communications individuelles.

par **pharael** Jeu 18 Déc 2008 - 17:55

mouai je suppose qu'il fuat considérer ca comme une grande avancée...? meme si ca peut marcher, à tous les coups ils vont crouler sous les demandes et seront débordés et ne pourront faire ce pourquoi ils sont là, d'ailleurs je ne savais pas que ce truc existait

par Jimmy Warrior Jeu 18 Déc 2008 - 22:27

C'est sympa, cette saisine permet une avancée mais n'oublions pas que ça reste du soft law et que sans réelle motivation des Etats accusés, on ne peut rien y faire. Espérons que cela va contribuer au changement des mentalités. C'est un petit plus !

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