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Institutions communautaires : Première session, premier semestre.
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 2 :: 2008-2009
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Institutions communautaires : Première session, premier semestre.
Répondez de façon précise et structurée, avec des éléments de connaissance et de réflexion personnelle :
1) Le rôle de la commission Européenne dans le système institutionnel communautaire. (10 pts)
2) Les questions préjudicielles : objet, procédure, nature de l'arrêt. (5 pts)
3) Les apports du Traité de Maastricht (5 points)
1) Le rôle de la commission Européenne dans le système institutionnel communautaire. (10 pts)
2) Les questions préjudicielles : objet, procédure, nature de l'arrêt. (5 pts)
3) Les apports du Traité de Maastricht (5 points)
Antoine.H-
Nombre de messages : 300
Age : 34
Ville : Nantes
niveau d'étude : L2
0 Date d'inscription : 30/11/2007
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