Inquiétudes autour du juge d'instruction

Rappel du premier message :

Demain, Nicolas Sarkozy devrait annoncer qu'il souhaite la disparition du Juge d'instruction (avant même la parrution de l'avant-projet Léger sur la question...). Il désire confier le rôle au parquet avec la création d'un organe de contrôle que serait un Juge DE l'instruction.

Je suppose que le sujet encore récent va conduire à des remous, des interrogations, des polémiques... Alors en tant que juristes ou étudiants en Droit ce serait intéressant pour ceux qui suivent l'actu pénale d'en discuter, connaître vos opinions concernant ce juge d'où émane nombre de controverses. Quel est l'objectif de cette réforme ? Garantir des droits de la défense ? La fin d'un contrôle indépendant sur les affaires politico financière etc...?

A vous la parole

deja pourquoi forcement imaginer que tous les "amis" du president feront forcément des conneries de ce genre, les gens "quasi" honnet ca peut exister aussi. et quand bien meme si ca arrivait, les magistrats feront comprendre qu'il y a une limite et "etre au ordre" ne doit pas les empecher de faire leur boulot, et comme je l'ai dis, y'a la pression mediatique et l'opinion qui emepchera un ministre d'aller trop loin, et peut tere qu'on se rendra compte qu'au final on aura crié au loup un peu vite, des scnadales politiques y'en a pas tous les jours

je sais, donc déjà quand il est indépendant il peut pas faire son travail correctement, je n'ose imaginer ce que ça sera maintenant. les scandales financiers seront finis, nous restera plus que la presse comme voie de dénonciation (qui a dit WATERGATE?)
raph ne sois pas naif. et on ne parle pas des personnes honnetes et integres, ça ne nous interesse pas mais des pourris potentiels qui du coup échapperont forcément aux mains de justice, alors que nous pauvres péquenots non. Essaie de frauder le fisc tiens juste pour voir.

je pensais que y'avais une presomption d'innocence dans ce pays? donc tu affirmes qu'ils sont malhonnetes parce qu'ils sont riche ou qu'ils connaissent du monde haut placé? mais bon je suis quand meme d'accord, certains ne sont pas nets mais meme à l'heure actuelle avce les JI il n'y pas toujours des enquetes faites, donc dans le fonds, est ce que ca changera reellement quelque chose, je doute.
et puis on parle des cas ou les personnes accusées seraient potentiellement coupable, mais dasn le cas inverse? si ca sent l'erreur judiciaire, ne peut on pas imaginer que le zele d'un magistrat sur une affaire comme de la pédophilie soit modérée pour éviter les accusation trop précipitée?

je ne dénonce pas, en revanche dans les cas de scandales financiers, généralement ces gens là ont des amis bien placés. Et revenir sur l'indépendance de l'instruction permettra à ces personnes riches ET malhonnetes une plus grande impunité. Et je n'ai aps dit que tous les riches étaient malhonnetes, mais que ceux qui le sont, ben tonton sarko là il est en train de leur rendre un sacré sservice qui pourrait lui valoir un sacré paquet de rollex.

oui mais si plusieurs scandales de gros calibre eclate, et que les gens d'en haut étouffent les affaires, crois tu que l'image du gouvernement en ressortira grandi et qu'aux élections certains ne vont pas voter contre eux uniquement pour marquer leur mécontentement. si ils ne sont pas réélu, ils auront fait tout ca pour rien, car la gauche de retour va vouloir remttre tout le systeme actuelle en place, alors qu'elle meme a voulu se débarrasser du JI..., donc qui vivra verra

regarde déjà ce qui se passe.

je pensais que y'avais une presomption d'innocence dans ce pays?

Comme tu le dis Raph.. il y a une présomption d'innoncence et selon moi cette réforme voulu par Sarkozy ne s'attaque pas à un problème très important qu'est celui de la détention provisoire... alors qu'il veut protéger les droits de la défense contradictoire non ?
Alors il veut créer des audiences publiques pour les mises en examens et les placements en détention provisoire.. certes l'idée je la trouve très bonne car sans doute plus de pression devant un équipe de journaliste que dans une salle secrète faca au JI mais il ne pose aucune date buttoire pour les délais d'enquête du futur nouveau Parquet.. alors de ce côté je vois aucune rupture...

et comme je l'ai dis, y'a la pression mediatique et l'opinion qui emepchera un ministre d'aller trop loin, et peut tere qu'on se rendra compte qu'au final on aura crié au loup un peu vite, des scnadales politiques y'en a pas tous les jours

Certes mais la pratique montre que malheureusement c'est décevant.. prend l'exemple de l'Italie ou de l'Allemagne par ex (pis encore celui des USA..). Dans ces pays le Parquet est enquêteur sous le contrôle de l'équivalent de ce nouveau Juge de l'instruction et bien dans la plupart des cas le Juge ne fait qu'entériner les décisions des parquetiers et j'ai même lu qu'aux Etats Unis beaucoup des actes se font.. sans mandat !

Et puis autre chose, si on confère au Parquet l'instruction n'empêche que ce dernier devra statuer à charge et à décharge non ? Alors on retrouve cette skizophrénie propre au JI.. Imaginez ce futur parquet décidant une mise en examen (donc déjà forte présomption de culpabilité) et ensuite en tant que partie au procès de demander la relaxe dans son réquisitoire...? Peu probable...

oui mais si plusieurs scandales de gros calibre eclate, et que les gens d'en haut étouffent les affaires, crois tu que l'image du gouvernement en ressortira grandi et qu'aux élections certains ne vont pas voter contre eux uniquement pour marquer leur mécontentement. si ils ne sont pas réélu

je crois qu'en période d'élection la morale des politiques est mise de côté et qu'ils pratiquent l'art de la démogagie et des retournements de veste..

Pour finir je ne vois pour le moment qu'une véritable bonne chose dans cette réforme à savoir la possibilité pour la défense d'avoir accès au dossier de l'enquête très rapidemment et la présence de l'avocat dès la 1ère heure de GAV (encore que est ce que ça ne risquerait pas d'allonger un peu plus les délais déjà trop long des GAV ? a voir..)

jérôme l'avocat intervient déjà à la première heure de GAV, à mois qu'à orésent il intervienne au début de l'heure et non à la fin comme c'est le cas.

minifoie a écrit:jérôme l'avocat intervient déjà à la première heure de GAV, à mois qu'à orésent il intervienne au début de l'heure et non à la fin comme c'est le cas.

je te renvoie à l'article 63-4 du CPP

mais au final c'est quoi le projet complet? qu'est ce qui va changé, ou au contraire resté car je suppose que le JI n'est pas le seul probleme avec la réforme?

pharael a écrit:mais au final c'est quoi le projet complet? qu'est ce qui va changé, ou au contraire resté car je suppose que le JI n'est pas le seul probleme avec la réforme?

Pour le moment la seule source est le discours de Sarkozy, ce cher Président aimant passer avant tout le monde donc avant ses propres Commission en l'occurence l'avant-projet Léger...
D'ailleurs c'est marrant comment notre Président balaye d'un revers de main une réforme qui devrait entrer en vigueur cette année à savoir les pôles d'instruction. Je suis curieux de savoir l'état d'esprit des parlementaires UMP qui avaient soutenu la création de ces pôles et aujourd'hui qui vont devoir soutenir la fin du JI ubuesque non ?

je n'irait pas pleurer sur le sort des parlementaire et encore moins écouter leurs états d'ames. ils voulaient tous depuis 30 ans et de tous les cotés supprimer le JI, et maintenant ils disent c'est scandaleux, c'est vraiment n'importe quoi cette hypocrisie.
j'ajoute que notre cher président a toujours aimé annoncer les chose avant tout le monde, dans le fonds ca me gene pas, mais attendons d'avoir le projet en main avant de l'accuser systematiquement de tous les noms (remarquer parfois en effet y'a de quoi) c'est comme les lycées, on recule un projet dont on ne sait toujours rien, c'est ridicule

justement c'est pour ça que ça pose tant de problème, on aurait une communication sur un projet abouti ça serait mieux.

avant d'annoncer quoique ce soit, faut encore faire l'annonce qu'il y a un projet en cours et à l'étude, cependnat les médias n'ont pas arreté de dire que y'allait y'avoir ca ou ca, mais on ne le saura pas car "tous" ces lycéens étaient déjà dans la rue, se battant contre quelque chose dont ils ignoraient tout, c'est pas abérant ca? d'ailleurs ils continuent à manifester pour rien, on sent vraiment que c'est n'importe quoi

pharael a écrit:avant d'annoncer quoique ce soit, faut encore faire l'annonce qu'il y a un projet en cours et à l'étude, cependnat les médias n'ont pas arreté de dire que y'allait y'avoir ca ou ca, mais on ne le saura pas car "tous" ces lycéens étaient déjà dans la rue, se battant contre quelque chose dont ils ignoraient tout, c'est pas abérant ca? d'ailleurs ils continuent à manifester pour rien, on sent vraiment que c'est n'importe quoi

:blink: je vois pas le rapport entre les manifs lycéennes et la réforme de la procédure pénale...

J'invite à aller lire ce billet de maître Eolas qui met en évident bon nombre de contradiction et comme toujours une analyse juridique très fine

http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/09/1268-premieres-reflexions-sur-la-suppression-annoncee-du-juge-d-instruction

jerome a écrit:

pharael a écrit:avant d'annoncer quoique ce soit, faut encore faire l'annonce qu'il y a un projet en cours et à l'étude, cependnat les médias n'ont pas arreté de dire que y'allait y'avoir ca ou ca, mais on ne le saura pas car "tous" ces lycéens étaient déjà dans la rue, se battant contre quelque chose dont ils ignoraient tout, c'est pas abérant ca? d'ailleurs ils continuent à manifester pour rien, on sent vraiment que c'est n'importe quoi

:blink: je vois pas le rapport entre les manifs lycéennes et la réforme de la procédure pénale...

en effet il n'y a pas de rapport, c'etait une disgression, mais je sais meme plus pourquoi on en est arrivé là.

Edit de jérôme : digression et non disgression