citation à comparaitre devant un juge de proximité à Marseille

Bonsoir,
En janvier 2008, j ai reçu étonnée une amende forfaitaire majorée pour une contravention suite à une infraction en mai 2005...avec une voiture qui ne m'appartenait pas. Croyant d'abord à une erreur, j'ai fini par me souvenir que mon concessionnaire m'avait prêté un véhicule de courtoisie et j'ai été flashé à 95 km/h au lieu de 90 autorisé. Je n'ai jamais rien reçu jusqu'à ce courrier de janvier 2008. J'ai répondu en LR AR ne contestant pas la nature de l'infraction (bien que les faits remontaient à 3 ans !) que je ne refusais pas de payer, mais je demandais la clémence de l'amende majorée et demandais à payer l'amende minorée. Pour prouver ma bonne foi, j'ai tout de même joint mon chèque de l'amende majorée. Chèque qui a été encaissé. Quelques semaines plus tard, j'ai reçu un chèque du Trésor Public du même montant que j'ai à mon tour encaissé et puis plus rien...

Aujourd'hui, je reçois par huissier, une citation à comparaitre pour le 30 janvier.
Pourquoi ?
que va t il se passer ?
Pourquoi me demande t on d'apporter mes fiches de paie et ma dernière déclaration d'imposition ?

Merci de votre aide, je suis abasourdie.

Si tu reçois cette citation à comparaître c'est que tu es convoqué en audience en tribunal de police pour discuter de l'infraction je pense.
le bulletin de salaire et déclaration c'est pour estimer tes revenus, car si tu es condamné, il pondère l'amende en fonction des revenus.
quand tu as reçu ton chèque du trésor n'y avait-il pas une explication avec ?

En cas de contestation l'officier du ministère public peut tout à fait saisir le tribunal pour qu'il se prononce. C'est ce qu'il a fait.
Le juge, s'il te déclare coupable, pourra te condamner à une amende et/ou une suspension de permis. Si tu as droit à l'aide juridictionnelle, il peut être intéressant de prendre un avocat (il y a peut être une prescription à jouer). Si tu n'as pas droit à l'AJ, ce n'est pas intéressant vu que les honoraires risquent d'être supérieurs à l'amende.

Dans tous les cas, il convient de demander le dossier avant le jugement pour voir si la prescription est jouable.

La prescription est jouable seulement si elle n'a pas été interrompue.
Il y a fort à parier que l'amende majorée signifie que l'amende a été reçue par le concessionnaire et n'a pas été payée ...
Je ne pense pas que le juge retirera le permis ... pas prévu dans ce cas, la convocation fait juste suite à la contestation, ce qui apparait logique étant donné que la voiture appartient au concessionnaire qui a du vous dénoncer pour ne pas payer (titulaire de la carte grise, il aurait dû payer sinon). Bref, c'est plutôt une audience pour mettre les choses au clair.
C'est ainsi que jvois le problème ...

C'est justement pour ça qu'il faut voir le dossier. Il suffit d'un acte de procédure pour faire partir le délai à zéro.

Effectivement, je n'avais pas vu que c'était un petit excès de vitesse. L'amende maxi sera de 180 € et il y aura, en cas de condamnation, la perte automatique d'un point. L'amende minimum sera de 68 €.

vous êtes de bonne foi c'es 5km/h au dessus de la moyenne peut-être que sera juste le paiment de l'amende de 45€ sans majoration...

Jen une amende de 45 € n'est pas possible, le minimum est 68 €. Le juge ne peut pas prononcer une peine inférieure au montant de l'amende forfaitaire. En l'espèce, l'amende forfaitaire est de 68 €, le maximum est de 450 € après vérifications.
En outre, il y a des frais de procédure de 22 €.

68? je croyais que l'excès encourait une amende de 45... au temps pour moi

c'est 45 minoré pour un petit exces que si tu payes dans un délai de 15 jours suivant l'envoie de ton amende, mais là c'est dépassé.

oui mais ici il y a le fait qu'il n'a pas reçu le truc au début

Certes mais, devant le tribunal, la peine minimum est le montant de l'amende forfaitaire et non le montant de l'amendre forfaitaire minorée.

oui oui j'avais compris j'expliquai pourquoi j'avais eu ce biais... c'est noté amende forfaitaire.

Merci à tous de vos infos, je vous dirai ce qu'il en est le 30...au soir.
Petibry