Contrats spéciaux - S1 - avec TD - Carine bernault (discussion)

J'aimerais bien savoir ce que vous avez fait comme plan pour le commentaire d'arrêt ? Me concernant :

I-la réaffirmation de la présomption de connaissance du vice par le vendeur ayant qualité de professionnel
A-La qualité de vendeur professionnel émanant de la régularité des actes d'achat et de revente
B-La présomption de connaissance du vice d'un vendeur professionnel

II-Le refus de la limitation de dommages-intérêts dans le cadre d'une action rédhibitoire pour dépreciation de la chose
A-Le rappel de l'indépendance entre le préjudice subi et l'usure de la chose vendue
B-Une solution protectrice de l'acheteur de bonne foi

Pour la première partie j'ai fait comme toi, par contre pour la deuxième je ne comprends pas pourquoi tu parles de dommages-intérêts avec l'action rédhibitoire.
L'arrêt ne qualifiait pas "indemnité liée à l'utilisation.." en dommages intérêts ou alors je n'ai pas tout compris

Oui le terme indemnité aurait été plus exacte dans mon tire que dommages-intérêts je voulais par là énoncer la notion de préjudice subi par le vendeur du fait de l'usure de la chose, préjudice que refuse d'allouer la cour de cassation. Après la Cour de cass énonce que le vendeur est tenu de tous les DI envers l'acheteur puis après refuse l'allocation d'une indemnité (je suppose une indemnité sur les dommages-intérêts) donc pour moi ça revient à dire limitation des DI bon ok c'est peut être tordu lol
En fait j'ai pris ce terme car dans le Code j'ai trouvé un précédent jurisprudentiel (arrêt de 1965 je crois) qui portait sur la même chose.

Tu as fait quoi en 2ème partie ?