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Institutions juridictionelles S1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 1 :: 2008-2009
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Institutions juridictionelles S1
Monsieur Chabot, Colson et Madame Gautron
Questions
-Quelles sont les juridictions compétentes pour juger les délits commis par les mineurs ? 2 pts
-Que signifie le principe du double degré de juridiction ? 2 pts
-Quels sont les attributions du tribunal des conflits ? 2 pts
-Que signifie la distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d'attributions ? 4 pts
Dévellopez le théme suivant :
L'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire 10 pts
Questions
-Quelles sont les juridictions compétentes pour juger les délits commis par les mineurs ? 2 pts
-Que signifie le principe du double degré de juridiction ? 2 pts
-Quels sont les attributions du tribunal des conflits ? 2 pts
-Que signifie la distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d'attributions ? 4 pts
Dévellopez le théme suivant :
L'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire 10 pts
AlexisRCK-
Nombre de messages : 515
Age : 33
Ville : Nantes
niveau d'étude : L3
0 Date d'inscription : 20/07/2008
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