Situation de la faculté au 23 février 2009

Pour information, ci-après le texte qui vient d'être diffusé sur le "panneau d'affichage" de la faculté.
La semaine de pause qui s’achève est l’occasion de faire le point sur
les dossiers qui ont entraîné une perturbation du fonctionnement normal
de nos facultés, puisque, comme vous le savez, j’ai été amené à
suspendre les cours jusqu’au vendredi 13 février inclus.
La situation, très rapidement résumée, est la suivante :
1. En ce qui concerne la réforme statutaire, Valérie Pécresse, après
une série d’atermoiements pour le moins contreproductifs, a confirmé ce
20 février que le Conseil d’Etat n’était plus saisi du projet de
décret, et qu’un texte nouveau allait être rédigé, prenant en compte
les propositions émise en particulier par les disciplines. Sur ce
dossier, la situation semble donc s’éclaircir, même si les
tergiversations qui durent depuis plus d’un mois amènent à observer les
choses avec la plus grande prudence. On notera cependant que les
propositions qui sont les plus à même de retenir l’attention du
gouvernement, qui ont été émise au sein du groupe majoritaire à
l’assemblée nationale, supposent par elles-mêmes l’adoption de
dispositions législatives, qui doivent être l’occasion de retoucher
certaines dispositions peu conformes à la Constitution du code de
l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 10 août 2007.
2. Sur les autres dossiers, le gouvernement n’a pour l’instant pas
manifesté outre mesure sa volonté d’ouverture. La situation a,
cependant, nettement évolué depuis une quinzaine de jours :
- Alors que les facultés, accompagnées de quelques présidents
d’université, étaient seules à revendiquer que la réforme du
recrutement des enseignants du secondaire soit totalement repensée,
cette demande est désormais officiellement reprise à son compte par la
Conférence des présidents d’université, unanime ; or sans l’accord des
présidents d’université, la réforme en cause ne peut pas être menée à
son terme.
- Alors que la question des moyens, y compris afférents aux personnels
administratifs et aux conditions de vie des étudiants, était
marginalisée, elle est également reprise par la Conférence des
présidents d’université.
Une réflexion doit donc désormais être menée, au sein de notre faculté
et au sein de l’université, sur les perspectives du mouvement en cours,
et sur les formes qu’il peut revêtir pour être efficacement entendu.
Pour ce faire, les étudiants d’une part, les personnels (enseignants et
administratifs) de l’autre, ont été invités à participer à des réunions
dépassant le cadre de la seule faculté, ce lundi 23 février. Pour les
étudiants, une assemblée générale se tiendra à 12h30 à la Halle des
sports ; les personnels sont quant à eux invités à participer à
l’assemblée qui se déroulera à 14h en Amphi 4 (Censive). Quelle que
soit l’opinion que chacun peut porter sur les conditions, forcément
précaires, de déroulement de ces réunions, il me semble important que
chacun puisse y participer.
Ces discussions qui concernent l’ensemble de l’université ne doivent
pas nous dispenser, au sein de la Faculté, de mener nos propres
réflexions, et en particulier de dresser un bilan d’étape des actions
menées en son sein. Il nous faut, en effet, être particulièrement
conscients que les instances décisionnelles nationales sont désormais
en attente de propositions concrètes de modification des dispositifs
existants : la capacité de contestation que nous avons dû employer
jusqu’à présent ne doit pas nous empêcher d’effectuer, rapidement et
efficacement, un travail sérieux pour lequel les juristes, à quelque
niveau qu’ils se trouvent, sont particulièrement attendus.
Pour fixer le cadre de cette réflexion, les personnels administratifs
de la Faculté organisent une réunion ce lundi 23 février à 9h30 ; une
réunion des enseignants-chercheurs se tiendra parallèlement.
Il est important qu’une telle réunion puisse se dérouler également pour
les étudiants, afin qu’ils soient suffisamment informés de la situation
et de son évolution pour participer en toute connaissance de cause à
l’assemblée générale qui se tiendra à 12h30. Il se trouve qu’une
association étudiante avait souhaité organiser une
assemblée générale au sein de la Faculté, à 10h30 (amphi E) : cette
réunion pourra très bien se prêter à cette discussion, étant précisé
que l’objet n’en est bien qu’une discussion.
Compte tenu de ces différentes réunions, des perturbations
significatives dans le déroulement des enseignements sont donc
hautement probables au moins jusqu’au début de l’après-midi de lundi.
Gilles Dumont
Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques