mon voisin avait il le droit de monter son toit si haut...

bonjour
alors voila le problème:
habitant dans un village à coté d'un voisin sans aucun respect, j'aurait voulut savoir si cette personne avait le droit de ne pas vraimant suivre les hauteurs de son permis de construire.....je vous explique
la hauteur de son toit est de 9,85m ( au faitage) sur son permis de construire...et en ayant fait mesuré par un huissier sa maison nous trouvons plus de 10,20
il nous dit pour se defendre qu'il est dans ces droits et que l'on a pas à le faire chier avec ça que de toute manière ça ne nous gène pas car nous sommes jamais chez nous!!!!!
avons nous le droit de le poursuivre ou a t'il raison? nous avons bien moins de luminosité et je vous parle pas du soleil..... nos maison sont très rapproché! il n'y a même pas 2 mètres de séparation entre les deux maison!!
normaleme,t dans notre commune le plan d'occupation des sol ne doit pas depasser 10 m
merçi de vos réponse

oui si tu a raison qu'il depasse effectivement de trop il doit soit detruire le surplus soit vous dédommager vous pouvez poursuive pour deja trouble anormal du voisinage c'est ce qui marche le mieux. mais aller voir un avocat vous permettra de trouver les meilleures fondations du préjudice. car y'a bien violation de vos droits.

Je vois plusieurs fautes :

-non respect du permis de construire
-non respect du plan d'occupation des sols de la commune
-trouble du voisinage

Concernant les troubles du voisinage, l'avantage c'est que tu n'as pas besion de caractériser de fauten il faut un dommage actuel, direct et certain (pour certaines jurisprudences excessif)
C'est le cas vu que le surplus vous cause une gêne pour l'entrée du soleil après excessif je sais pas...
Après il faut savoir que ce sera sous appréciation des juges. Soit il devra détruire les centimères en trop ou alors vous dédommager du préjudice...

merçi pour les reponses
maintenant c'est dans les bras d'un avocat..
dois-je en avertir la mairie vu qu'il a depassé le plan d'occupation des sols de la commune? en leur faisant parvenir le dossier de l'huissier qui le prouve?

je sais pas mais appelle julien courbet ce genre de truc il en raffole pour ces émissions et tu as de tres bon conseil et des fois te font toutes les procédures

bonsoir,
voila ou nous en sommes avec notre chèr voisin:
depuis tout se temps il s'en aie passé des choses....
la première c'est qu'un beau matin son panneau de permis de construire a été modifié... le 9m85 c'etais transformé en 10m15..... :banguin: nous avons aussi reçu une lettre ou il nous dit qu'il avait fait une deuxième demande de^permis pour son toit et que la dde lui avait accepté ppar téléphonne!!!!!!!!!
il a dit aussi que si le toit etait aussi haut c'est que les ouvriers ne pouvaient pas suivre vraiment les plans....
nous avons fait des recherches avec notre avocate et oh surprise..... rien n'a été demandé...
une belle lettre menssongère fait toujours plaisir dans un dossier pour le tribunal!!
suite à cela notre avocate a ecrit à la mairie pour demander un aretter sur les travaux.
ma question est: combien de temps cela va-t-il prendre avant l'arrêt des travaux? si je demande ça c'est qu'il fait tout pour rentrer au plus vite....
je voulais savoir aussi .... il continura à bosser même avec un arêter.... faut-il appeler les gendarmes pour faire constater?
encore merçi

Et bien il les accumule ton voisin :

-modification d'un permis de construire a priori de manière falacieuse
-2ème demande de permis de construire par téléphone = aucune valeur
-Les ouvriers ne suivent pas les plans du chantier
-lettre mensongère de sa part

Alors il y a eu un arrêté et il continu les travaux... à la rigueur c'est pas grave, ta demande se basera au jour de tes premières contestations signalées par écrit... mais vous avez l'intention de l'assigner ?

en faite, notre avocate a écrit une lettre à notre commune pour qu'elle arêtte les travaux...
je voulais savoir se que devait faire la commune pour que cela se façe.. si c'etais long?!!
pour le moment la commune n'a pas donner de reponse à l'avocat.. mais ça ne fait qu'une semaine qu'elle leur a écrit...
il nous a bien fait comprendre que se n'aie pas un arêtter qui allait lui faire peur et qu'on avait pas fini de le voir travailler ( nous avons aussi eu des problèmes suites au bruits qu'il faisait du lundi au dimanche de 7h à 24h même plus....)
nous commencons serieusement à en avoir mart de cette personne qui n'a aucun respect pour ces voisins...
pour se qui es de la lettre mensongère notre avocate n'en revenait même pas !!!!

il nous a bien fait comprendre qu'il etait chez lui et qu'il avait le droit de faire se qu'il voulait de ça maison!!! que se n'etait pas une avocate qui allait le faire changer!!! qu'il savait qu'on n'oserait pas porter plainte.. ( se qui es fait) nous passons au tribunale en fin d'année
que les lettres envoyer par notre avocate il en avait rien à fouttre......
bref, on est tomber sur une belle perle rare!!!!!!!!!!

nous éspérons vraiment qu'il va s'en mordre les doigts !!!!! pour lui montrer qu'il y a des choses à respecter...
nous verrons ça ...

au faite, assigner c'est quoi? le tribunale?

merçi de la réponse
justine

il nous a bien fait comprendre qu'il etait chez lui et qu'il avait le droit de faire se qu'il voulait de ça maison!!!

Je lui aurait répondu que le bruit il vient aussi chez les voisins

Bon trêve de plaisanterie avec des personnes de ce genre exécrable c'est pas la peine de discuter il faut aller devant le Tribunal, le mettre face à ces obligations et ne pas lâcher le morceau pour lui en mettre plein la vue.. !

je ne sais pas si on peut t'apporter d'autres éléments maintenant, tu as fait ce qu'il fallait en prenant un avocat... il a le dossier entre ses mains !

Concernant les détails (comment la Marie fait cesser les travaux par ex) je préfère pas m'avancer mais sur ce forum il y a surement des personnes qui peuvent t'en dire plus...

Bon courage dans cette affaire !

aujourd'hui notre chèr et tendre voisin et venu nous trouver pour nous dire qu'on ne gagnera pas au tribunal... que nous prouverons jamais que son toit nous enlèvre du soleil et qu'il allait gagner... il nous a aussi dit que se qu'il a fait sa ne nous regardais pas et qu'on n'avais meme pas à s'en meler....

il m'a mis un doute se débile... c'est vrai ça on prouve comment qu'on a moins de soleil?? car nous on le sait mais on fait comment?
pfffffffff il manquerai plus qu'il gagne......ça serait le monde à l'envers...

tentative de manipulation il est dans la merde et il le sait. lache pas, sinon tu lui donnes raison.

bonsoir

voila des petites nouvelles..
la commune ( le maire) n'a pas voulut mettre un arêté et surtout ne veut pas se mêler de cette histoire.....
notre avocate nous a demander de prendre un rendez-vous pour savoir exactement pourquoi elle n'a pas voullut bouger en sachant que le permis n'a pas été respecté...
puis après nous lancerons donc la plainte et tout ira au tribunal...

le problème cest quand atendant il bosse dans la maison du matin au soir du lundi au dimanche pour rentrer au plus vite car il dit que quand il aura terminer on ne pourra plus rien faire contre lui.. c'est vrai?
faut 'il que la plainte soit faite avant qu'il rentre dans sa maison?

il nous dit aussi qu'il est impossible de démontrer que sont toit nous enlève de la lumière et du soleil et qu'il ne nous dérange donc en rien....

je commence à en avoir serieusement mart... vivement que ça passe au tribunal pour voir si il ose dire se genre de connerie....

merçi encore pour les réponse
bonne soirée
justine

ah non ça peut etre détruit si c'est construit illegalement d'autant plus que la luminosité peut etre démontrée et si y'a bien gène y'aura destruction faite faire des constats par huissiers aussi et faites des référés pour accélérer la procédure.

donc je fait revenir notre huissier...
qui va constater je ne sais comment qu'on a moins de luminosité qu'avant qu'il ne monte aussi haut son toit....
heu vous pouvez m'expliquer comment il fait pour savoir qu'avant on avait plus de lumière? et de soleil?
car notre voisin se fou de notre geule quand on parle de ça.. il dit que c'est kasiment impossible de savoir cela... il dit que l'huissier ne connaissait pas la luminosité qu'on avait avant qu'il monte son toit plus haut....
trop jentil notre voisin!!!

c'est vite vue on a la lumière dans le salon du matin au soir ....
après comment prouver qu'avant on avait plus de luminosité...

vous parlez d'accelerer les choses... on fait comment pour faire cela?
ça m'interresse beaucoup ça!! juste pour lui montrer qu'on ne se laisse pas faire car pour le moment il rigole plus que d'avoir peur....

je vais donc faire tout se que vous me dite
encore merçi de la réponse
bonne soirée
justine

demandez à votre avocat de faire un référé devant le tribunal, après je sais pas si c'est le TA ou le TI, en effet, soit c'est la commune qui est responsable de pas agir soit c'est le TI en agissant contre votre voisin, je ne suis pas bien renseignée sur ce point. voyez avec l'avocat aussi pour le constat, et ce sont des experts judiciaires qui pourront démontré du manqua de luminosité.
l'huissier c'est pour constater que les travaux dépassent la déclaration

donc je fait revenir notre huissier...
qui va constater je ne sais comment qu'on a moins de luminosité qu'avant qu'il ne monte aussi haut son toit....
heu vous pouvez m'expliquer comment il fait pour savoir qu'avant on avait plus de lumière? et de soleil?
car notre voisin se fou de notre geule quand on parle de ça.. il dit que c'est kasiment impossible de savoir cela... il dit que l'huissier ne connaissait pas la luminosité qu'on avait avant qu'il monte son toit plus haut....

je dirais que c'est pas ton problème ni celui du voisin... c'est un expert (je suppose en immoblier) et c'est un professionnel du droit son acte fera foi !

c'est vite vue on a la lumière dans le salon du matin au soir ....
après comment prouver qu'avant on avait plus de luminosité...

Quelques éléments pour te rassurer dans ta démarche

LA NATURE DES TROUBLES POUVANT DONNER LIEU A RÉPARATION :

- Perte d'ensoleillement : construction d'un hangar agricole à proximité d'une résidence secondaire entraînant une perte d'ensoleillement peut constituer un trouble de voisinage (CA Montpellier 26 juillet 2000 - démolition ordonnée ; CA de Dijon 29 juin 1989) Dans ces deux espèces les cours d'appel ont retenu qu'il était possible de prévoir une implantation différente des hangars.

LES SANCTIONS

-l'exécution de travaux de nature à mettre un terme aux troubles ou la démolition si la construction contrevient aux règles d'urbanisme (Cas 28 mars 2001).L'article L 480-13 du Code de l'urbanisme autorise la démolition de la construction à l'origine du trouble anormal de voisinage lorsque le permis de construire a été annulé.

le problème cest quand atendant il bosse dans la maison du matin au soir du lundi au dimanche pour rentrer au plus vite car il dit que quand il aura terminer on ne pourra plus rien faire contre lui.. c'est vrai?

Aux termes de l'article 2270-1 du code civil, le délai pour agir est de dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation... Donc je sais pas si tu l'as fait (je suppose vu toutes les démarches que tu as faità mais sinon tu n'as qu'à juste lui envoyer une lettre RAR où tu expliques les problèmes... comme ça même si les faits cessent, il y aura caractérisation de troubles du voisinages à partir de ta lettre ou de toutes autres démarches que tu as entrepris...

Vous devez vachement bien vous entendre avec votre voisin pour 30cm de toit en plus qu'il fait construire . . .
Vive la bonne intelligence entre voisins.
Je suis optimiste sur nos professions juridiques grâce aux gens (je parle en général, j'espère que personne ne se sent visé . . .)

bonsoir

alors je viens donner des nouvelles
nous avons donc lancé la procédure mais avant cela notre avocate a voulu que l'on prenne rendez-vous avec le maire pour savoir pourquoi il n'avait rien fait. nous avons donc eu un rendez-vous hier soir et là, bonjour ce que la maire et son adjoint nous ont sorti!! (d'ailleurs mon mari a enregistrer la conversation sans rien dire) edit de jen: ceci est illégal
premièrement elle nous a dit que tout le monde faisait cela !!!!!!!!! Puis que les lois existaient bien mais qu'on pouvait les contourner
elle nous a répeté plusieurs fois qu'il ne fallait pas porter plainte pour cela... qu'il n'avait pas assé dépassé son permis!!
nous lui avons bien dit que nous continuerions jusqu'au bout la plainte. Et la elle nous dit que de toute manière elle avait convoqué notre voisin pour lui dire de se mettre en régle! qu'ils lui avaient dit de faire une nouvelle demande pour son toit pour qu'il soit en régle.
elle nous a pourtant fait comprendre avant de partir que si on portait plainte la commune allait avoir des problèmes... c'est du n'importe quoi !! elle dit presque qu'il etait dans ces droit de faire ça et après ils sont dans la merde.... :marteau:

en résumé: elle nous a fait comprendre que les lois ça servait pas.... que le permis ne servait à rien...que beaucoup de gens faisait ça...et que la mairie n'avait rien à voir l'adedans!! mais qu'elle allait être embéter.... supeeeeeeeeeeerrrrrrrr vive l'anarchy!!!!!!!!!
nous avons un rendez-vous avec notre avocate, pensez-vous que nous devons lui montrer l'enregistrement (je pense qu'on avait pas le droit de faire ça), ou juste lui dire de vive voix la conversation?

sachant que nous avons porté plainte, la commune a-t-elle le droit d'accepter cette demande? la dde nous a toujours dit qu'il n'avait pas le droit à plus...

merci beaucoup

Ce voisin visiblement a des amis à la mairie ou alors votre maire est incompétent (un de plus, je connais ça !!!). Peu importe que la marie accorde ou non un nouveau permis, si vous subissez un trouble anormal vous êtes fondés à agir. Toute la difficulté est de savoir si le trouble est anormal.

Je crois que même si vous gagnez dans cette histoire, avec un voisin pareil, c'est se coltiner continuellement des ennuis.

Même en étant dans son droit, il vaut mieux parfois partir en courant Mais je comprends que ça puisse être rageant et épuisant.

oui mais le problème on vient d'acheter et de rénover notre maison...
on ne veut franchement pas partir à cause d'un c..

il a été très dur deja de se défendre contre le bruit... mais alors pour le toît!!!!!!!
je peus vous dire qu'à la base on a intêret d'être riche!!!!!! car payer un huissier, un avocat, et j'ens passe.... tout ça pour se défendre.. on en a mart et on est limite de tout laisser tomber...
tant pis il aura gagné et nous le montrera bien mais on a peur de perdre... même la commune ne veut pas nous aider...
a voir il a eu raison de faire se qu'il a fait vu que la mairie nous dit presque ça...

nous allons voir nos recour avec l'avocate en esperant que ça ne va pas nous couter une fortune...
encore merçi de vos réponse
justine

justine7 a écrit:johann pour te repondre, ce voisin nous avons tout fait pout qu'il puisse construire sa maison aussi vite qu'il le voulait...nous ne lui avons jamais mis des bâtons dans les roues.. jusqu'au moment où il nous a bien pris pour des imbéciles..
pour information: pendant plus de deux ans il travaillait du lundi au dimanche de 7 heures le matin jusqu'à ............... ce qu'on lui dise gentillement d'arrêter ( 24h voir même 2 heures du matin ) et sa réponse à chaque fois était: je vous emmerde, je suis chez moi je fais ce que je veux!! puis un jour il a même rajouté: en plus de vous emmerder sur le bruit je vais aussi le faire sur ma maison on ne respectant pas les mesures de toute manière ça ne vous gênera pas et vous n'aurez rien à dire...
mon enfant hurlait le matin car il etait réveillé, l'après-midi impossible de le coucher chez nous.. et le soir je n'en parle même pas... il pleurait des heures pour s'endormir..
et le bruit c'était pas simplement des coup de marteau... brouette thermique toute la nuit sous les fenêtres.... perçage de trous toute la nuit...
on a donc décidé de se défendre et de lui montrer qu'il n'avait pas le droit de faire tout cela
qu'il y a des lois à respecter que ce soit pour le bruit ou pour sa maison .. et là il nous a dit : qu'il n'en avait rien à foutre, que les avocats étaient trop cons pour se genre de choses et qu'il allait rentrer au plus vite dans sa maison pour nous pourrir la vie

alors voila pourquoi nous le poursuivons sur cela....
après si tu penses que nous devons le laisser faire ben je déménage tout de suite!!
car je peux te dire que tous se bruits nous ont rendus malade moi et mon mari...
et je parle pas de mon enfant qui est fatigué du matin au soir et qui maintenant ne dort même plus ici... il est chez mes parents..

et il continu à être hors la loi... maintenant il a décidé de faire des ouvertures sans en praer à la commune... et bien entendu pas des petites.. il veut nous mettre des grandes fenêtre devant chez nous..

alors voila un peu pourquoi nous le poursuivons....
il n'a que nous en voisin pour information.. et il est à environ 1m80 de notre maison

bonne soirée à tous

d'une, merci de faire attention à ton orthographe ça devenait illisible, même si je comprends bien que tu écrives sur le coup de la colère.


ce que tu décris est caractéristiques de tapages nocturnes et de troubles du voisinage. rien que pour ça avec un des preuves (caméra, photo, huissier) tu pouvais l'attaquer, car il y'a des préjudices certains (moral, matériel, nuisibilité car vous provoque des troubles du sommeil, mettez à l'appui des certificats médicaux.)

justine7 a écrit:premièrement elle nous à dit que tout le monde faisait cela !!!!!!!!!
puis que les lois existaient bien mais qu'on pouvait les contourner. elle nous a répeter plusieurs fois qu'il ne fallait pas porter plainte pour cela... qu'il n'avait pas assé dépassé son permis!!
nous lui avons bien dit que nous continurions la plainte jusqu'au bout. et la elle nous dit: de toute manière j'ai convoquer votre voisin pour lui dire de se mettre en rêgle!!
on lui a dit de faire une nouvelle demande pour son toît!!pour qu'il soit en rêgle

elle nous a pourtant fait comprendre avant de partir que si on portait plainte la commune allait avoir des problèmes...

bon c'est simple le maire adjoint se défausse car il sait qu'il est en tort sur toute la ligne, et ce pour les raisons suivantes :
le maire a un rôle de police administrative, à savoir il doit assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité de sa ville. il a obligation de faire cesses les troubles, et s'il s'avère que s'il soutien ton voisin car ami, ba c'est un recours en excès de pouvoir que tu vas pouvoir lui coller au c**

une question, quelle commune habites-tu?


(édit: ce post est plus de jen que de jerome mais bon)

Pour ce qui est du tapage nocturne,je ne sais pas ce que vous avez fait, mais j'espère que vous avez déposé des mains courantes au commissariat. Ca peut toujours servir pour prouver qu'il fait tout pour vous empoisonner la vie.

Franchement ce que je ne comprend pas dans ton cas c'est :

-Que dit l'avocat face au rapport d'huissier ?
-Tu as engagé un avocat mais il faudrait qu'il se bouge c'est hallucinant ton histoire là...