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Droit de l'urbanisme (Oral)
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Droit de l'urbanisme (Oral)
par Invité Sam 23 Mai 2009 - 19:08
Matière sans TD. Prof : M. Graboy Grobesco
Une question principale (préparation de 15 minutes), puis quelques petites questions de cours pour vérifier que le cours est su.
Exemples de question principale :
Le champ d'application du permis de construire.
La règle de la constructibilité limitée.
L'influence de la loi SRU du 13 décembre 2000 en droit de l'urbanisme.
Les origines du droit de l'urbanisme.
A compléter...
Une question principale (préparation de 15 minutes), puis quelques petites questions de cours pour vérifier que le cours est su.
Exemples de question principale :
Le champ d'application du permis de construire.
La règle de la constructibilité limitée.
L'influence de la loi SRU du 13 décembre 2000 en droit de l'urbanisme.
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A compléter...
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