Le droit des sûretés - oral

Bonjour à tous,

Alors voilà, je me demandais pourquoi il n'y avait pas de rubrique sur le droit des sûretés.
Il est peut-être inclu dans le droit civil des biens ? :roll:
Merci de me répondre... moi j'ai un oral dessus... :pale:

Merci de me répondre

edit de jerome : si mais c'est une option, je déplace ton sujet dans le forum option L3.

Ah ok mais ici ce n'est pas une option c'est pour cela que je ne l'ai pas mis dans "option"...
Désolée... :oops:

edit de jerome : aucun problème en fait ici peut-on appeler ça une option ? , en tout cas ce n'est pas oligatoire... voilà bref si tu veux poser tes questions...

c'est une option du second semestre, on a eu un écrit.
si t'as des questions, hésites pas!

Merci c'est gentil
Quel était votre sujet ?
Avez-vous parlez de l'Ordonnance 2006 sur les sûretés ?

c'était deux petits cas pratiques : le premier sur le cautionnement (définition, caractères...), et le second sur l'hypothèque.

ah ben oui... les deux gros morceaux du cours... Merci en tout cas flo !

tu veux le sujet?

en fait le droit des suretées est aussi optionnel que toutes les autres matières jérome....

edit de jerome : oui merci j'hésitais à le mettre en tant qu'option car dans la maquette c'est un UEC et non un UED comme dans les années précédentes

Je veux bien flo ! merci

Chez moi le droit des sûretés est obligatoire... (malheureusement)

Durée de l’épreuve : 1H30

M. Paul salarié de son état vous consulte à propos de différents sujets.

Alors qu’il vient d’être licencié, et ne disposant d’aucune expérience commerciale, M.Paul a emprunté une somme d’argent à sa Banque qu’il a personnellement garanti. Avec son épouse, ils veulent constituer une société afin d’assurer leur reconversion professionnelle. La Banque Eurofinance a procédé à la validation financière et économique de ce projet qui n’était pourtant pas viable,et ne prévient pas M.Paul sur le fait que la mise en œuvre d’une garantie est inéluctable. De plus, la garantie exigée est sans rapport avec les facultés patrimoniales et financières des cautions.

Comme il fallait s’y attendre, la nouvelle société est très rapidement dans l’impossibilité de rembourser les sommes empruntées. La Banque se tourne alors vers les époux Paul en tant que garants. Mais si M.Paul reconnaît avoir signé l’engagement de cautionnement, il conteste avoir écrit de sa main les mentions précisant le montant du cautionnement.

M.Paul vous demande quelles sont la nature et l’étendue de sa garantie ? De plus, il voudrait savoir s’il ne peut pas engager la responsabilité de son banquier?

D’autre part, M.Paul vous informe également que ses deux beaux-frères M. Jacques et M. Pierre ont pour acquérir un immeuble en indivision, contracté solidairement un emprunt auprès du CDE auquel ils ont consenti une hypothèque sur ce bien. Entre temps, M. Pierre a été confronté à des difficultés financières qui ont conduit à la liquidation judiciaire de ces différentes activités sans que le CDE réagisse. Cet établissement a quelques mois plus tard engagé une procédure de saisie immobilière que M. Jacques conteste. Celui-ci estime en effet que le CDE ne peut pas poursuivre la saisie immobilière de l’intégralité du bien immobilier. A partir du moment où il a laissé éteindre sa créance à l’égard de l’un de ses codébiteurs solidaires sans réagir, on doit considérer qu’il a perdu tout droit hypothécaire à l’égard de celui-ci. Pour M. Jacques, le CDE ne peut poursuivre la saisie immobilière de l’intégralité de l’immeuble, mais il a seulement la possibilité, après la cessation de l’indivision, de faire valoir son droit hypothécaire sur le montant de la part indivise du codébiteur solidaire resté en état de solvabilité.

Qu’en pensez-vous ?

Merci beaucoup flo ! C'est vraiment super gentil