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droit des suretés - questions de cours
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droit des suretés - questions de cours
bonjour
quelqu'n fesant droit des suretés pourait il m'expliquer la difference entre l'extinction par voie principale et l'extinction par voie accessoire d'un cautionnement car moi au final dans mon cour je retrouve exactement la meme chose dans les deux parties que ca soit par voie principale ou par voie accesoire donc je ne vois pas la difference entre ces deux modes... il doit y avori un probleme ... :banguin:
merci beaucoup !!!!
quelqu'n fesant droit des suretés pourait il m'expliquer la difference entre l'extinction par voie principale et l'extinction par voie accessoire d'un cautionnement car moi au final dans mon cour je retrouve exactement la meme chose dans les deux parties que ca soit par voie principale ou par voie accesoire donc je ne vois pas la difference entre ces deux modes... il doit y avori un probleme ... :banguin:
merci beaucoup !!!!
Invité- Invité
Re: droit des suretés - questions de cours
L'extinction par voie accessoire, c'est quand la dette principale est éteinte, donc on applique la théorie de l'accessoire : le cautionnement étant l'accessoire de la dette principale, il est aussi éteint.
L'exctinction par voie principale,c'est quand c'est le cautionnement lui même qui est éteint,sans rapport avec la dette principale.
L'exctinction par voie principale,c'est quand c'est le cautionnement lui même qui est éteint,sans rapport avec la dette principale.
Invité- Invité
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