Statistiques
Nous avons 2265 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est THEO 16
Nos membres ont posté un total de 46248 messages dans 4109 sujets
Sujets similaires
Rejoignez-nous sur...
Rejoignez-nous sur Facebook
Plus de 2000 membres
L'idéal pour être au courant de toutes les activités de l'association
_______________
La Corpo à l'écoute de vos projets...
Local 137 au 1er étage de la Faculté
menace de viol par texto.
2 participants
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Justice civile et pénale
Page 1 sur 1
menace de viol par texto.
Bonjour. Voila, hier j'ai reçu des sms me menaçant de viol . je saias que je peux porter plainte. ce que j'aimerais savoir c'est ce qu'il va se passer à la suite? Ma plainte sera t-elle prise en compte? Que va t-il se passer pour lui? Si je l'attaque en justice, est-ce que cela va me couter cher?
invitée- Invité
Re: menace de viol par texto.
tu ne peux porter plainte que pour menace ou déposer une main courante car ça ne reste que dans les faits qu'une menace en l'air il n'y a pas eu de tentative (heureusement pour toi).
mais su tu veux déposer une plainte pour menace il y aura enquête et si le parquet le décide il poursuivra la personne au tribunal correctionnel.
mais su tu veux déposer une plainte pour menace il y aura enquête et si le parquet le décide il poursuivra la personne au tribunal correctionnel.
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
Re: menace de viol par texto.
on rappelle au passage qu'une main courante n'a aucun poids légal.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Le Campus :: Jurisconseil : vos questions juridiques :: Justice civile et pénale
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum