partiel avec TD

Bonsoir,

à votre avis, quel sujet pour ce partiel de DJP avec TD ?

Vous avez les sujets de l'an dernier ?

Il y a : dissertation ou commentaire d'arrêt/Cas pratique.

Je vois bien une dissertation sur les principes directeurs, l'article 6 CEDH.

En cas pratique je vois bien l'application de la loi dans le temps ou les moyens de défense.

Je n'espère pas un commentaire d'arrêt car nous n'en avons jamais fait lors des TD !!!

:study:

bonsoir,
si tu veux j'ai les sujets de l'an dernier :
- dissert : à quelle(s) condition(s) peut-on agir en justice pour le compte d'autrui?

- puis commentaire d'arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cass du 27 mai 2004.

au rattrapage :

- que pensez-vous de la multiplication des exceptions à la règle selon laquelle le tribunal du défendeur est en principe la juridiction territorialement compétente?

- cas pratique


concernant lexam de samedi, je fais pas DJP en TD!

bon courage!

oh là là c'est pointu
Merci.

edit de jérôme : pas de double post merci. Pense à éditer ton message précédent.