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Droit judiciaire privé - avec TD - Semestre 2 - Session 1
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Droit judiciaire privé - avec TD - Semestre 2 - Session 1
par jennifer Sam 19 Mai 2007 - 16:15
alors le sujet :
1. Dissertation
Comment lutter contre les actions et les procédures abusives ou dilatoires ?
2. Cas Pratique :
M. et Mme Julineau ont fait construire une maison à l'archtecture contemporaine dans les environds immédiats d'un bâtiment du WVIIème siècle, le Château de Ruminiac dans le Finistère.
Une association ayant poir objet social de "conserver et protéger l'église et le Château de Ruminiac en même temps que le site qui leur sert d'écrin" les a assignés pour les voir condamner à démolir cette maison. Cette demande vous paraît-elle recevable ?
1. Dissertation
Comment lutter contre les actions et les procédures abusives ou dilatoires ?
2. Cas Pratique :
M. et Mme Julineau ont fait construire une maison à l'archtecture contemporaine dans les environds immédiats d'un bâtiment du WVIIème siècle, le Château de Ruminiac dans le Finistère.
Une association ayant poir objet social de "conserver et protéger l'église et le Château de Ruminiac en même temps que le site qui leur sert d'écrin" les a assignés pour les voir condamner à démolir cette maison. Cette demande vous paraît-elle recevable ?
Dernière édition par le Lun 18 Fév 2008 - 0:41, édité 2 fois
jennifer-
Nombre de messages : 5204
Age : 38
Ville : Paris
niveau d'étude : Bac + 5 - IEJ Nanterre - Paris Ouest la Défense
4 Date d'inscription : 19/03/2007
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