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Droit judiciaire privé - sans TD - Semestre 2 - Session 1
JURISNANTES - Forum de la Corpo des étudiants en Droit de Nantes :: Enseignements par niveau d'étude :: Cours, TD et examens :: Licence 3 :: Années antérieures à 2008
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Droit judiciaire privé - sans TD - Semestre 2 - Session 1
Questions de cours :
1- l'objet du DJP
2- l'exception de procedure
3- question prejudicielle
4- taux de competence et taux de ressort
5- l'action : droit individuel ou droit collectif
6- principe dispositif
1- l'objet du DJP
2- l'exception de procedure
3- question prejudicielle
4- taux de competence et taux de ressort
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