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Droit judiciaire privé - sans TD - Semestre 2 - Session 1
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Droit judiciaire privé - sans TD - Semestre 2 - Session 1
Traiter les 4 questions suivantes, chacune notée sur 5 points (une page maximum par question) :
1- Quelle est l'utilité de la détermination de la valeur du litige en procédure civile?
2- Quel est le régime procédural des exceptions de procédure?
3- Est-il possible d'engager un procès civil pour la défense d'un intérêt collectif?
4- Comment un tiers peut-il devenir partie à un procès civil en cours?
1- Quelle est l'utilité de la détermination de la valeur du litige en procédure civile?
2- Quel est le régime procédural des exceptions de procédure?
3- Est-il possible d'engager un procès civil pour la défense d'un intérêt collectif?
4- Comment un tiers peut-il devenir partie à un procès civil en cours?
Cadinou-
Nombre de messages : 60
niveau d'étude : M1 droit social
0 Date d'inscription : 28/11/2007
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