Un revirement juridique par le president?

Bonjours à tous!

Je suis nouveau ici. J'ai une question à vous poser. J'ai entendu sur la radio qu'il y a un fait diverts qui est relatif à une faute orthographe dans la procedure judisciaire. En fait, un violeur a été libéré grace à une erreur du greffier, celui ci a écrit "infirmatif", au lieu de confirmatif. Le Président est en colère, il demande à la Ministre de la Justice de réincarcérer le violeur. Or en matière de liberté, la Cour de cassation a décidé que c'est un droit acquis. En conséquence , est ce que le juge peut réincarcérer le criminel qui est désormais libre. Je pense que le Président a raison d'être en colère comme les familles des victimes, mais le principe de liberté est mis en question.
Je ne connait pas beaucoup ce principe, quel un peut m'expliquer en peu?

en gros notre président fait feu tout bois et se prend (encore une fois) pour dieu le père. Les faits sont que les écrits en matiere de jugement priment sur les débats, en clair ce qu'énonce le compte rendu du procès sera ce qui va s'appliquer, même si (comme c'est le cas présentement) le jugement est contradictoire. En revanche la jurisprudence de la cour de cassation n'étant jamais figée, elle peut parfaitement revnir sur sa décision et décider que l'on peut revenir sur l'écrit d'un jugement et donc condamner quand même cette personne qui le mérite.

Bon déjà le type reste tout de même sous contrôle judiciaire... on va dire que c'est un moindre mal.

Sinon j'ai entendu dire que l'avocat de la partie civile va assigner l'Etat en faute lourde la justice.

Je trouve ça un peu gros d'entendre parler de "faute d'orthographe" dans les médias quand il s'agit du sens de l'arrêt qui est complètement remis en cause. En plus, c'est une case à cocher apparemment...! Le greffier devait être un peu fatigué !

Les médias ne parlent pas vraiment de "faute d'orthographe" mais plutôt d'une erreur écrite entre un "infirme" et un "confirme"...
C'est facile de tout mettre sur le dos d'un juge ou d'un greffier quand ils ont plus d'une centaine de dossier à traiter avec la politique du "tout répressif"...

ça repose le probleme de la question du budget de la justice

surtout du manque de moyens, car c'est une surcharge des dossier pour magistrats et greffier et voilà le résultats

Masilya a écrit:Les médias ne parlent pas vraiment de "faute d'orthographe" mais plutôt d'une erreur écrite entre un "infirme" et un "confirme"...
C'est facile de tout mettre sur le dos d'un juge ou d'un greffier quand ils ont plus d'une centaine de dossier à traiter avec la politique du "tout répressif"...

Loin de moi l'idée de tout mettre sur le dos du greffier, qui au risque de me répéter, était certainement fatigué et s'est trompé de case comme ça arriverait à n'importe qui ! (qui n'a jamais fait d'erreur dans le cadre de son boulot?)
Après, effectivement, si le budget de la justice était conséquent, on pourrait faire en sorte qu'un autre relise le papier avant que ça n'ait des conséquences aussi énormes.

minifoie a écrit:ça repose le probleme de la question du budget de la justice

C'est le problème de pas mal de gros ministères. Mais soyons réalistes avec nous même ! L'État dépense trop et il est normal de limiter les dépenses...

tovu a écrit:Bonjours à tous!
En fait, un violeur a été libéré grace à une erreur du greffier, celui ci a écrit "infirmatif", au lieu de confirmatif. Le Président est en colère, il demande à la Ministre de la Justice de réincarcérer le violeur.

Jusqu'à preuve du contraire, la présomption d'innocence joue encore ...
Donc ayant été reconnu innocent, il ne s'agit pas d'un violeur, comme cela a été présenté dans les journaux ...
Par ailleurs, c'est la meilleure que l'avocat de la partie civile attaque l'Etat !!! S'il avait fait son boulot et relu le jugement, il aurait vu l'erreur et fait appel !!
Quant à Sarko, faudra lui apprendre ce qu'est une erreur matérielle ...

Je trouve cependant qu'on ai trop ancré dans notre conception de juriste...

Ok très bien le type est présumé innoncent donc selon le jugement informatif rendu il est innocent...
Ok le Président n'a pas à intervenir du fait de la séparation des autorités exécutives et judiciaires et selon le principe de la présomption d'innoncence
Ok les différentes parties au procès que ce soit greffiers, juges du sièges, Parquet ou avocats des parties au procès ont tous leur part de responsabilité par négligeance ou imprudence.

Mais.. si on oublie ce côté juridique on voit quoi au delà ? une personne dangereuse et libre vous voyez les conséquences et les risques aux conséquences affreuses ?

Alors la rigueur du raisonnement juridique oui mais soyez aussi humain dans le raisonnement et pas seulement techniciens.

rien à branler de l'aspect humain on est juristes pas assistantes sociales. jérôme si tu te perds dans ce genre de considérations change de métier

minifoie a écrit:rien à branler de l'aspect humain on est juristes pas assistantes sociales. jérôme si tu te perds dans ce genre de considérations change de métier

Encore une fois je suis persuadé qu'une personne ouverte d'esprit n'est pas que technicienne..

On va pas enfermer toutes les personnes éventuellement dangereuses non plus ...
Dans certaines affaires on a gueulé parce que des innocents se sont retrouvés en prison avec des raisonnements pareils.

minifoie a écrit:rien à branler de l'aspect humain on est juristes pas assistantes sociales. jérôme si tu te perds dans ce genre de considérations change de métier

Tu y vas fort Minifoie!!!Encore heureux que dans la justice il y a des gens qui agissent avec un peu d'humanité non?

johann a écrit:On va pas enfermer toutes les personnes éventuellement dangereuses non plus ...
Dans certaines affaires on a gueulé parce que des innocents se sont retrouvés en prison avec des raisonnements pareils.

Dans le cas d'espèce c'est plus qu'une éventualité...

Dédess a écrit:

minifoie a écrit:rien à branler de l'aspect humain on est juristes pas assistantes sociales. jérôme si tu te perds dans ce genre de considérations change de métier

Tu y vas fort Minifoie!!!Encore heureux que dans la justice il y a des gens qui agissent avec un peu d'humanité non?

certes, mais on a vu ce que donne le fait de se laisser dominer par l'émotion. Donc il y a des règles, et on ne fait aps d'exceptions, je suis extremement méfiant de ce que frodon 1er est capable de nous faire la prochaine fois. Donc bah pas de pot, mais c'est comme ça. Y a que moi qui vois ce que sarkoe st en train d'essayer de faire?

Non mais comme d'habitude Sarkozy met ses oreilles dans le sens du vent et essaie de glaner des points dans les sondages. Il arrive avec ses gros sabots comme toujours, Nicolas Notre Sauveur. Je refuse moi aussi de faire de l'émotion à tout va dans les affaires juridiques notamment pénales. Mais de là à mettre son humanité de côté quand on fait partie de ceux qui font tourner la justice, c'est une mauvaise solution et ça conduit aux pires dérives. Quant à "Frodon 1er" tu me fais peur, ça veut dire qu'une succession est annoncée?

Je crains que ça soit une succession à lui-même...

dans ce genre d'affaire gardons nous de laisser notre humanité interférer, c'est justement dans ces cas là qu'il faut etre dur. Appliquons la loi strictement point, l'humanité on la mettra dans le quantum de la peine mais c'est tout. Au moins je vais dans une autre direction ou j'aurais pas à me poser ces questions

Si personne ne dit rien c'est le scandale.
Si les médias s'en mêlent c'est un scandale.
Si le Président de la République s'en mêle c'est un scandale.
Bref, quoi qu'il se passe, ce ne sera jamais la bonne solution.

on peut en parler sans décider de sauver le monde à chaque intervention, c'est usant à force de la part de notre beauf d'état

Masilya a écrit:Si personne ne dit rien c'est le scandale.
Si les médias s'en mêlent c'est un scandale.
Si le Président de la République s'en mêle c'est un scandale.
Bref, quoi qu'il se passe, ce ne sera jamais la bonne solution.

Toi, la séparation du l'exécutif et du judiciaire, ça doit pas beaucoup te parler ...

johann a écrit:

Masilya a écrit:Si personne ne dit rien c'est le scandale.
Si les médias s'en mêlent c'est un scandale.
Si le Président de la République s'en mêle c'est un scandale.
Bref, quoi qu'il se passe, ce ne sera jamais la bonne solution.

Toi, la séparation du l'exécutif et du judiciaire, ça doit pas beaucoup te parler ...

A propos de ça... ne peut-on pas étendre les pouvoirs du Président sur des cas rarissimes comme celui là comme ce qui existe pour la grâce présidentielle où il pourrait intervenir ? Je conçois le risque de dérive et le risque d'être confronté à des principes fondamentaux de la CEDH donc il faut des gardes fous mais dans un cas pareil... :ange2: ?

Hopopopop !!! Et pourquoi pas rétablir la peine de mort par ordre présidentiel tant qu'on y est !!! :bad:

Le président est très bien à sa place, qu'il y reste ! Qu'on laisse au judiciaire les affaires du judiciaire.