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Cas pratique, need help
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Cas pratique, need help
Bonjour, on a le cas pratique suivant :
https://2img.net/r/ihimizer/img513/1111/droitxq8.jpg
C'est bon si je distingue d'un coté la théorie de l'émission; est donc si c'est le cas ce serait Mr Bocchiardo le beneficiaire de l'offre
et de l'autre je me place du coté de la théorie de la reception et dans ce cas ce sera M Maurel?
et Comment puis je commencer correctement mon cas pratique ?
J'ai tout d'abord fait ca , mais je ne suis pas sure que ce soit très bon (je suis en eco gestion option droit)
M Manuel Bijon, un particulier résidant à Marseille, fait paraitre une annonce de vente dans la presse locale.
Monsieur Bocchiardo, interessé par cette offre, mais résident à Nice, se porte acquéreur en envoyant une lettre au vendeur le 15 février, qui parvint au destinataire le 20 Fevrier.
Cependant, dans le même temps, M Maurel , résidant à Marseille, tout comme le vendeur, se porte lui aussi acquéreur le 18 février, date à laquelle il rencontre M Maurel où tout deux se mettent d'accord sur la chose et le prix.
M Bicchardio rend visite à M Maurel pour effectuer le paiement de la voiture, mais ce dernier refuse sous prétexte qu'il avait déjà contracter avec M maurel.
Il s'agit donc de savoir qui de Mr Bicchiardo, ou de Mr Maurel est l'acquéreur de l'automobile? Ou plus précisement quelle catégorie de contrat à distance est retenue dans ce cas ?
https://2img.net/r/ihimizer/img513/1111/droitxq8.jpg
C'est bon si je distingue d'un coté la théorie de l'émission; est donc si c'est le cas ce serait Mr Bocchiardo le beneficiaire de l'offre
et de l'autre je me place du coté de la théorie de la reception et dans ce cas ce sera M Maurel?
et Comment puis je commencer correctement mon cas pratique ?
J'ai tout d'abord fait ca , mais je ne suis pas sure que ce soit très bon (je suis en eco gestion option droit)
M Manuel Bijon, un particulier résidant à Marseille, fait paraitre une annonce de vente dans la presse locale.
Monsieur Bocchiardo, interessé par cette offre, mais résident à Nice, se porte acquéreur en envoyant une lettre au vendeur le 15 février, qui parvint au destinataire le 20 Fevrier.
Cependant, dans le même temps, M Maurel , résidant à Marseille, tout comme le vendeur, se porte lui aussi acquéreur le 18 février, date à laquelle il rencontre M Maurel où tout deux se mettent d'accord sur la chose et le prix.
M Bicchardio rend visite à M Maurel pour effectuer le paiement de la voiture, mais ce dernier refuse sous prétexte qu'il avait déjà contracter avec M maurel.
Il s'agit donc de savoir qui de Mr Bicchiardo, ou de Mr Maurel est l'acquéreur de l'automobile? Ou plus précisement quelle catégorie de contrat à distance est retenue dans ce cas ?
Invité- Invité
Re: Cas pratique, need help
Nan, tu dois donner ta réponse en fonction du droit positif.
Applique toi plutôt à démontrer que, au vu des dates, M. boccardio a été le premier à relever l'offre et est donc celui qui a contracté, car la rencontre des consentements s'est faite à ce moment là.
Applique toi plutôt à démontrer que, au vu des dates, M. boccardio a été le premier à relever l'offre et est donc celui qui a contracté, car la rencontre des consentements s'est faite à ce moment là.
Invité- Invité
Re: Cas pratique, need help
Ok merci
Et mon paragraphe est -il ecrit correctement, juridiquement parlant ? qu'est ce que je peux arranger?
Et mon paragraphe est -il ecrit correctement, juridiquement parlant ? qu'est ce que je peux arranger?
Invité- Invité
Re: Cas pratique, need help
"catégorie de contrat a distance" n'est peut être pas le terme adéquat ...
Le rappel des faits et les questions n'ont pas l'air mauvais, j ai lu en diagonal cela dit.
Le rappel des faits et les questions n'ont pas l'air mauvais, j ai lu en diagonal cela dit.
Invité- Invité
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