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Droit international public sans TD
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Droit international public sans TD
par mageelysio Ven 19 Déc 2008 - 18:38
Sujet commun aux 2 groupes.
Réponse: logique, concise, au maximum 1/2 page, sans plan nécessaire.
4 questions dont chacune sur 5 points.
1) Dinstinctions dans la manière d'envisager le DIP entre l'école du droit naturel et celle des volontaristes.
2) L'individu peut-il être considéré comme un sujet du DIP ?
3) Pourquoi dit-on que les OI disposent d'une "personnalité juridique fonctionnelle"?
4) Les normes à caractère impératif du DIP sont-elles expressément reconnues par le droit positif ? (réponse appuyée avec de la jurisprudence)
Réponse: logique, concise, au maximum 1/2 page, sans plan nécessaire.
4 questions dont chacune sur 5 points.
1) Dinstinctions dans la manière d'envisager le DIP entre l'école du droit naturel et celle des volontaristes.
2) L'individu peut-il être considéré comme un sujet du DIP ?
3) Pourquoi dit-on que les OI disposent d'une "personnalité juridique fonctionnelle"?
4) Les normes à caractère impératif du DIP sont-elles expressément reconnues par le droit positif ? (réponse appuyée avec de la jurisprudence)
mageelysio-
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Age : 35
Ville : Vertou
niveau d'étude : Master 2 IQUABIAN Droit des activités économiques option agroalimentaire !
0 Date d'inscription : 28/11/2007
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