Un nouveau traité pour l'union

Les dirigeants européens sont parvenus, dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 octobre, à un accord définitif sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne. Il entrera en vigueur en 2009, sauf accident de ratification.

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont mis, à Lisbonne, un point final à une décennie de pourparlers sur l'organisation des institutions de l'Europe élargie marquée par les "non" français et néerlandais à la Constitution, en 2005.


"C'est une victoire de l'Europe. Avec ce traité, nous sommes en mesure de sortir de l'impasse", a déclaré le premier ministre portugais, José Socrates, dont le pays préside pour l'instant l'UE. "L'Europe sort plus forte de ce sommet." "C'est un accord qui donne à l'Union européenne la capacité d'agir au XXIe siècle", a renchéri le président de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso.

Nicolas Sarkozy, dont l'arrivée à Lisbonne avait été précédée par l'annonce de son divorce, n'a pas paru le moins du monde affaibli, puisqu'il a déployé la même énergie que lors du Conseil européen de Bruxelles en juin dernier, lorsque les Vingt-Sept avaient défini les contours du nouveau traité. Il a rencontré, en aparté, le président polonais, Lech Kaczynski, et le président du conseil italien, Romano Prodi, qui avaient les réserves les plus importantes sur le texte, avant d'être rejoint par le premier ministre portugais, José Socrates, et son homologue luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.
SIGNATURE PRÉVUE LE 13 DÉCEMBRE

A l'issue de cette rencontre, une séance plénière a eu lieu et l'accord définitif a été conclu en quelques heures.

Le terrain avait été très bien préparé. Les juristes des Vingt-Sept ont passé l'été à traduire en articles le mandat très précis adopté en juin et la présidence portugaise de l'UE a maintenu la pression pour un accord.

Le nouveau traité sera signé le 13 décembre à Lisbonne et devra ensuite être ratifié par tous les Parlements – à ce jour, seule l'Irlande a annoncé la tenue d'un référendum – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de vote, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée.

Le Royaume-Uni a obtenu satisfaction sur ses "lignes rouges", ce qui devrait permettre à Gordon Brown de résister aux appels, notamment des conservateurs, en faveur d'un référendum. "Nous pouvons démontrer que nous avons défendu l'intérêt national britannique sur tous [les] points", a-t-il dit. Londres a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d'approfondir leur intégration dans ce domaine.

La charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l'unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

LA POLOGNE RAVIE

La Pologne, autre enfant terrible de l'UE, a "mis beaucoup d'eau dans son vin" et le scrutin législatif de dimanche n'a pas incité les jumeaux Kaczynski à faire de la surenchère. Varsovie a obtenu que les Vingt-Sept reconnaissent le bien-fondé de sa revendication à disposer de "son" avocat général à la Cour de justice de l'UE.

Ces éminents juristes, dont les avis sont suivis dans la plupart des cas par la Cour, sont au nombre de huit actuellement et tous les "grands" pays sont représentés dans ce groupe. Ils seront 11 lorsque la réforme sera finalisée.

Les Polonais n'ont plus remis en cause l'accord sur le fonctionnement du système de vote à la double majorité, dont l'entrée en vigueur a été reportée de facto à 2017. Mais ils ont obtenu qu'un texte obscur, le "compromis de Ioannina", qui permet à un pays mis en minorité après cette date de demander la poursuite des négociations pendant un délai raisonnable, figure dans un "protocle" annexé au traité. Cette procédure oblige les Vingt-Sept à un consensus pour le modifier, ce qui donne à Varsovie un droit de veto. "La Pologne a obtenu tout ce qu'elle voulait", a déclaré Lech Kaczynski lors d'une conférence de presse.

RESPONSABLE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L'UE

L'Italie était, quant à elle, irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée la semaine dernière, qui lui aurait fait perdre six parlementaires, de 78 à 72, par rapport à la situation qui prévaut aujourd'hui. Elle en a obtenu un de plus, à 73, et, accessoirement, la parité avec la Grande-Bretagne, grâce à un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés : le président de l'institution ne sera pas comptabilisé dans le total. En outre, Rome s'est vu promettre que, dans l'avenir, les citoyens, et pas les résidents, seraient pris en compte.

Il restait à trouver une solution pour le futur responsable de la politique étrangère de l'UE, qui prendra ses fonctions en 2009 et qui siégera à la Commission, ce qui pose problème. Le nouvel exécutif européen ne sera en effet formé et approuvé par le Parlement européen qu'en novembre 2009. L'accord obligera le Haut Représentant à prendre ses fonctions en prenant le risque d'être "retoqué" neuf mois plus tard par les députés européens.


Source : www.lemonde.fr

Bon, Moi j'ai hate de voir ce qu'il va donner ce ptit traité, je pense qu'il était bien temps d'en pondre un nouveau, et j'espère juste qu'il sera véritablement plus clair que l'ancien :roll

Rock n' Roll ! C'est tout ce que j'ai à dire.

Font chier les polonais mais heureusement qu'ils ont fait des efforts. Même chose pour les british ! Dommage que cette "constitution" ne soit pas ratifiée par référendum mais bon quand on connait les risques ça serait vraiment énervant de passer à côté de cette occasion.

plein le cul des polacs
ils vont tout foutre en l air ces boulays
heyho faut vous rappeller que l europe c est pas que de la coopération mais aussi de l 'INTEGRATION ?

Oh le facho !

tu dis ça parce que t'as une tête de polak ! Hein grand blond !

c'est un bon aryen ce jojo

Faut s'en méfier, on sait jamais à quoi s'attendre avec les aryens. ça fout la merde ces types là !

Pour reprendre sérieusement ce sujet.. Lisbonne 2007 sera une date importante dans l'histoire communautaire !

On relance enfin le processus même si a priori le texte est d'une particulière complexité et reprend à 90% les dispositions du traité pour une constitution...

Enfin il sera adopté par voie parlementaire et j'espère qu'il sera au moins utile pour relancer l'Europe et qu'il serve comme fondement juridique pour un prochain texte où sera plus abordé les questions politiques et sociales...

Car on est encore bien loin d'une Europe politique.. de ce côté je vois comme seule innovation la création d'un Président européen mais qu'en est-il de ses attributions et de son rôle (symbolique ?)

bandes de nazes
vive lisbonne

Moi je suis fier de ce que je suis !

Et pour le sujet d'origine, soyons honnête ! ça va rien apporter de plus...

Le dernier grand traité fut Maastricht donc ça date de 15 ans ! Amsterdam et a fortiori Nice n'ont en rien permis à l'Europe d'évoluer !

Je voudrais quand même rappeler quelque chose qui me paraît indispensable: Le budget arrêté en 2005 n'a jamais été aussi bas alors même que l'Europe n'a jamais eu autant d'Etats !

Franchement, si les politiques s'obstinent à soumettre la fiscalité, l'immigration... au vote à l'unanimité, on ne va jamais avancer !

D'où encore et encore la question de savoir quelle de quelle Europe veut-on ?

Bonsoir,
voilà c'est fait (ou presque). Les 27 ont ratifié le traité de Lisbonne.
Je suis content et fier que ce soit à l'initiative de la France et de l'Allemagne.
Je suis content car nous allons enfin pouvoir relancer la construction de l'Europe, construire une puissance qui pourra tenir tête aux USA et qui pourra être l'égale des puissances émergeantes (Chine/Inde). Je trouve que c'est très important pour les générations à venir, la vôtre, celles de vos enfants etc...
J'ai toujours cru à l'Europe en tant que grande puissance et j'aimerai bien que le premier "président" soit un français.

enfin qu'elles résolve nt déja son vieillissement des générations ensuites ont pourra en parler lol

Désolé mais je ne comprends pas très bien ta remarque
Peut être le vieillissement

Nan mais moi je suis pro-européen et tout le monde le sait ici. MAlgré tout, je trouve un peu incohérent le fait de vouloir faire passer un mini traité par voie parlementaire alors qu'en fin de compte, c'est une copie simplifiée de la constitution qui avait été refusée à l'époque...

Mais bon, moi j'étais pour alors je ne vais pas me plaindre ahah !

alors qu'en fin de compte, c'est une copie simplifiée de la constitution qui avait été refusée à l'époque...

je me demande ce qu'aurait été un texte complexe si les extraits que j'ai vu correspondent à des simplifications... :ermm:

Nouveau traité
Nouvel espace Schengen
24 pays
400 millions d'habitants

C'est formidable

Joyeux Noël à tous et milleurs voeux pour 2008

Le Congrès du Parlement est convoqué ce lundi à Versailles, pour la quizième fois sous la Ve République, afin d'entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.

Les groupes UMP des deux assemblées voteront pour, à l'exception de quelques "souverainistes". Les centristes voteront également pour.

Les socialistes sont divisés. S'ils ont décidé de s'abstenir pour protester contre le refus du gouvernement de choisir la voie référendaire, plusieurs d'entre eux voteront pour, d'autres contre. Communistes et apparentés voteront contre.

Et moi je voterais pour ! AH ouais nan je suis pas député flute.

La révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne, a été adoptée, lundi 4 février, par 560 voix contre 181 par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/02/04/traite-de-lisbonne-le-congres-s-apprete-a-adopter-la-revision-de-la-constitution_1007357_823448.html#ens_id=958156

Une fois de plus c'est dommage que les parlementaires ne votent pas en leur ame et conscience mais en suivant toujours leur partie comme des moutons.

Je rève d'un jour ou des députés ump voteraient contre une réforme et que a coté des députés ps voteraient pour. M'enfin il parait que ca a été le cas pour ce vote.

Une fois de plus c'est dommage que les parlementaires ne votent pas en leur ame et conscience mais en suivant toujours leur partie comme des moutons.

Comme disait chevènement un jour... quand tu es dans un partie "soit tu te fermes ta gueule soit tu pars..."

il a dit des trucs sensés lui. C'était avant ou après sa mort?