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incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
4 participants
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incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
bonjours à tous,
j'ai appris que la Cour Constitutionnelle allemande reprochait au traité de Lisbonne de méconnaître sa constitution. Aussi, aimerai-je savoir en quoi consiste ce traité, et le fondement des attaques que lui porte la Cour Allemande.
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
j'ai appris que la Cour Constitutionnelle allemande reprochait au traité de Lisbonne de méconnaître sa constitution. Aussi, aimerai-je savoir en quoi consiste ce traité, et le fondement des attaques que lui porte la Cour Allemande.
je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
wanna-
Nombre de messages : 16
niveau d'étude : licence
0 Date d'inscription : 08/02/2009
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Euh ta question n'est pas très bien formulée, surtout pour un(e) juriste!
En fait la Cour n'a rien décidé, elle l'étudie depuis hier et on aura la réponse dans 2 ou 3 mois. La question porte sur le principe de démocratie représentative qui serait remise en cause par le traité, et ceux qui ont déposé la plainte considèrent qu'il y a mise en danger de la souveraineté du pays et qu'en fond se profile une UE fédérale.
Lisbonne a déjà été adopté par les parlementaires allemands.
Valà, pour plus d'info tu as toujours google
(c'est juste pour caser une image que j'aime bien, rien de méchant )
En fait la Cour n'a rien décidé, elle l'étudie depuis hier et on aura la réponse dans 2 ou 3 mois. La question porte sur le principe de démocratie représentative qui serait remise en cause par le traité, et ceux qui ont déposé la plainte considèrent qu'il y a mise en danger de la souveraineté du pays et qu'en fond se profile une UE fédérale.
Lisbonne a déjà été adopté par les parlementaires allemands.
Valà, pour plus d'info tu as toujours google
(c'est juste pour caser une image que j'aime bien, rien de méchant )
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
ils ont trouvé ça tout seul? Le but a plus ou moins long terme c'est d' aboutir à une Europe fédérale.
Invité- Invité
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Non, la cour a été saisie par des députés du Bundestag (pas les plus europhiles évidemment).
Les commentaires sont à peu près unanimes pour dire que ça a peu de chance d'aboutir...
Les commentaires sont à peu près unanimes pour dire que ça a peu de chance d'aboutir...
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
je te remercie Zguvus d'avoir bien voulu m'éclairer . j'ai suivis ton conseil ( visiter google ) et j'ai pu en apprendre plus sur ce traité. Pour ce d'entre qui aimeraient avoir des informations relatives au traité de Lisbonne, et bien, voilà ce que sais:
Les Etats membres de l'Union Européenne, confrontés à de nouveaux enjeux tels que la mondialisation de l'économie, le changement climatique, les menaces d'ordre sécuritaire...., qu'ils ne sont plus à mésure d'affronter seuls, ont décidé de s'unir, afin d'y remédier ensemble.
le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, d'adapter les institutions
européennes et leurs méthodes de travail, de renforcer la légitimité
démocratique de l'Union et de consolider le socle de valeurs
fondamentales. Ce traité devait être ratifier par les 27 Etats membres de l'UE, suivant leurs règles constitutionnelles et entrer en vigeur le 1er janvier 2009.
Cependant des Etats comme l'Irlande, la République Tchèque semble s'y opposer. Du reste, l'Allemagne conteste ce traité, jugé par elle d'anti-constitutionnelle en ce qu'il a pour éffet d'accroite les compétences de l'Union, ménacant ainsi la souveraineté des Etats.
Je pense avoir tout dis, et bien, sans quoi Zguvus apportera des rectifications ou des précisions.
ce forum est une bénédiction :brevet:
Les Etats membres de l'Union Européenne, confrontés à de nouveaux enjeux tels que la mondialisation de l'économie, le changement climatique, les menaces d'ordre sécuritaire...., qu'ils ne sont plus à mésure d'affronter seuls, ont décidé de s'unir, afin d'y remédier ensemble.
le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, d'adapter les institutions
européennes et leurs méthodes de travail, de renforcer la légitimité
démocratique de l'Union et de consolider le socle de valeurs
fondamentales. Ce traité devait être ratifier par les 27 Etats membres de l'UE, suivant leurs règles constitutionnelles et entrer en vigeur le 1er janvier 2009.
Cependant des Etats comme l'Irlande, la République Tchèque semble s'y opposer. Du reste, l'Allemagne conteste ce traité, jugé par elle d'anti-constitutionnelle en ce qu'il a pour éffet d'accroite les compétences de l'Union, ménacant ainsi la souveraineté des Etats.
Je pense avoir tout dis, et bien, sans quoi Zguvus apportera des rectifications ou des précisions.
ce forum est une bénédiction :brevet:
wanna-
Nombre de messages : 16
niveau d'étude : licence
0 Date d'inscription : 08/02/2009
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Du reste, l'Allemagne conteste ce traité, jugé par elle d'anti-constitutionnelle en ce qu'il a pour éffet d'accroite les compétences de l'Union, ménacant ainsi la souveraineté des Etats.
Quand je lis ça, de la part d'un Etat fondateur de l'UE je me dis que le temps d'une europe politique est encore loin devant nous...
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Non, l'Allemagne ne conteste rien du tout. Elle a signé le traité. C'est "juste" l'initiative de parlementaires allemands devant leur cour constitutionnelle, comme ça pourrait se produire en France avec une loi.
Et le gouvernement allemand soutient le Traité.
(d'ailleurs l'Europe politique est une partie du Traité, puisqu'il prévoit un Président bien plus puissant, ainsi qu'un ministre des affaires étrangères)
Et le gouvernement allemand soutient le Traité.
(d'ailleurs l'Europe politique est une partie du Traité, puisqu'il prévoit un Président bien plus puissant, ainsi qu'un ministre des affaires étrangères)
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Hey t'es de Sainte Anne? J'ai vécu 4 ans à Trois-Rivières . T'as débarqué comment sur ce forum?
(ce post est d'inutilité publique, je sais)
(tiens pour le rendre utile, je vais dire que moi aussi je ne comprends pas le sondage )
Sondage supprimé.
(ce post est d'inutilité publique, je sais)
(tiens pour le rendre utile, je vais dire que moi aussi je ne comprends pas le sondage )
Sondage supprimé.
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Ah l' Irlande devrait revoter en octobre.
http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-deuxieme-referendum-en-irlande-devrait-se-tenir-en-octobre_741321.html
http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-deuxieme-referendum-en-irlande-devrait-se-tenir-en-octobre_741321.html
Invité- Invité
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Oui, et ya de bonnes chances que ça passe cette fois-ci. Et dire que ces imbéciles de citoyens avaient pas voulu voter comme on leur disait la première fois!
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
Je propose que l'on réélise notre président.
Edouard-
Nombre de messages : 90
niveau d'étude : L1
0 Date d'inscription : 30/12/2007
Re: incompatibilité du traité de lisbonne avec la constitution Allemande
zguvus a écrit:Oui, et ya de bonnes chances que ça passe cette fois-ci. Et dire que ces imbéciles de citoyens avaient pas voulu voter comme on leur disait la première fois!
Je trouve cela un peu fort de s' acharner à faire revoter un pays qui a déjà voté démocratiquement. Reste encore le problème de la Tchécoslovaquie.
Invité- Invité
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