complicité de vol

Bonjour, je vous explique mon histoire qui est ma fois plutôt stressante je suis majeure de peu et en allant faire du shopping avec une amie je me suis aperçue que celle-ci avait piquée une cravatte d'environ 5 euro(ridicule n'est-ce pas) me sentant très mal mais ne sachant trop que faire ni m'oposer nous sommes sortie et nous nous sommes fait arrêter(bien entendu) et je suis accusée de complicité de vol, évidemment mais je me demandais quelles étais les peines que je risquais d'avoir ainsi que celle de mon amie?

Bonjour,

Normalement un dossier tel que le vôtre devrait être transmis à un délégué du procureur pour un rappel à la loi sauf si antécédent(s).

En pratique vous ne risquez rien ni votre amie

Mais encore une fois tout dépendra de la politique pénal du parquet de votre domicile

Bien en fait il n'y a jamais eu d'antécédents mais la boutique volée nous a déjà avertie qu'elle allait nous poursuivre et les policiers qui nous ont ensuite intérogés nous ont dit que nous aurions une poursuite de leur part aussi...

Mais merci ça me donne un peu d'espoir:S je trouve cette situation tellement ridicule....
On m'a dit que c'était aussi grave d'être complice que voleur donc je ne m'attendais qu'au pire:S

ton silence te rend complice, après pour 5€ ça m'étonnerai que le jeuge d'instruction poursuive pénalement, c'est quand meme la correctionnelle, et pour 5€.... franchement....

A mon avis pour 5€ ils vont pas s'embêter à faire toute une procédure, ça serait plus ennuyeux pour eux qu'autre chose. Le meilleur conseil que je puisse te donner, c'est de changer d'amie ou de lui mettre un peu de plomb dans la cervelle, car je suppose qu'elle a à peu près la même tranche d'âge que toi, et qu'à cet âge là on est censé savoir ce qu'on fait

voler c'est mal!

en plein sondage sur le flood, on peut dire qu'ici il y a une spécilaiste !

je suis dans le sujet moi

pour 5 euros, ça vaut pas le coup de s'empecher de dormir

le complice est puni comme l'auteur de l'infraction :p
t'es condamné o_O
mouhaha

Il fallait simplement dire que tu n'étais pas au courant et que tu avais le dos tourné lorsqu'elle a piqué la cravate. Ainsi, on ne pouvait pas t'accuser de complicité.

johann a écrit:le complice est puni comme l'auteur de l'infraction :p
t'es condamné o_O
mouhaha

quand je pense que ce mec nous faisait croire qu'il n'aime pas le flood...

5€ c'est rien, tu auras droit à un rappel de la loi c'est tout

legione a écrit:

johann a écrit:le complice est puni comme l'auteur de l'infraction :p
t'es condamné o_O
mouhaha

quand je pense que ce mec nous faisait croire qu'il n'aime pas le flood...

C'est pas ma faute si personne n'est capable de lui dire la règle de droit qui s applique théoriquement !
Puis faut arréter : à 18 ans on est assez intelligent pour réfléchir aux conséquences . . . Faut être particulièrement débile pour croire que vu que c'est qu'une cravate a 5€ c'est pas grave personne ne dira rien !
A 18 ans je pense que je réfléchissai un peu plus aux conséquences de mes actes.
C'est au moins le dixième qui se pointe parce qu'il a volé quelque chose.

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi Johann

le jue d'instruction décide de donner non lieu ou de poursuivre l'affaire. pour moi pour 5€ il donnera un non lieu

ptet une compo pénale qui demandera restitution du bien

à mon avis si elles se sont faites prendre par le vigile, il leur a pas donné la cravate en partant :banguin:

jennifer a écrit:le jue d'instruction décide de donner non lieu ou de poursuivre l'affaire. pour moi pour 5€ il donnera un non lieu

hey nounouille (sans être méchant nivulgaire )
pour qu'un juge d'instrution décide de "donner "non lieu ou pas, faudrai déjà qu'il soit saisi, tu ne crois pas
et ensuite, le juge d'instruction ne "donnne" pas, ce n'est pas le père noël non plus !!!

Retourne réviser tes cours au lieu de raconter des idioties (et je reste poli) à des personnes en difficultés !!

perso jaurau pa aimer me faire traité de neuneu ..... , en plus je lavais dit!!

edit : pas de langage sms !!

j'avais pas envie d'utiliser un langage trop juridique elle n'est pas ds notre jargon cette demoiselle, mais je sais que le juge d'instruction doit etre saisi, elle demandait les condamnations possibles.. j'ai zappé la partie plainte qui aboutit à l'instruction du juge ou à un classement sans suite.

genre

Bon personnellement c'est pas du tout mon domaine tout ça alors je ferme mon grand clapet avant que les mouches n'entrent dedans

jennifer a écrit:j'avais pas envie d'utiliser un langage trop juridique elle n'est pas ds notre jargon cette demoiselle

oula...
tu commences à me faire peur jen

Et pour la réponse, s'il passe devant le juge, ce sera un simple rappel à la loi et basta. J'espère que ce n'est pas un kleptomane récidiviste par contre car dans ce cas là...

jennifer a écrit:j'avais pas envie d'utiliser un langage trop juridique elle n'est pas ds notre jargon cette demoiselle, mais je sais que le juge d'instruction doit etre saisi, elle demandait les condamnations possibles.. j'ai zappé la partie plainte qui aboutit à l'instruction du juge ou à un classement sans suite.

L'instruction du juge ? Qu'est-ce que tu veux qu'il instruise dans une affaire pareille ?

edit : c'est pas un crime hein ? c'est pas obligatoire !
Et je pense pas que le procureur trouvera l'affaire assez complexe pour saisir le juge d'instruction :brevet:

edit 2 : OMG j'ai mis la même chose que seb

Heureusement que j'ai les cheveux très courts car en voyant certains posts j'ai de quoi me tirer les cheveux.

Unstablemao si tu es complice de vol tu risque 3 ans de prison et 45 000 € en théorie évidemment !

Jen> La saisine d'un juge d'instruction par le parquet n'est obligatoire qu'en matière de crime pour les délits c'est facultatif et en pratique le JI n'est saisi que pour les affaires complexes, c'est à dire les dossiers qui ne sont pas encore le état d'être jugé. De plus tu dis à un moment tu dis que 5 € le JI donnerait un non lieu. Même dans l'hypothèse improbable où un JI serait saisi il ne "donnerait" certainement pas un non lieu au motif que le montant du vol est faible ! Soit un JI considère que la personne doit être jugée et là il prend une ordonnance de renvoie, soit il estime que la personne ne peut être jugée en raison de l'absence de preuve et là il prononce un non lieu. Il n'a pas à prononcer un non lieu du fait de la modicité de l'infraction, ce n'est pas lui qui a l'opportunité des poursuites mais le parquet !

Concernant le cas de Unstablemao c'est donc le parquet qui va décider des suites. Il peut proposer un classement sans suite sous condition (la condition est en général la réparation du préjudice), il peut aussi proposer une alternative (rappel à la loi, composition pénale) ou tout simplement décider de saisir la juridiction de jugement pour juger.

Si c'est un rappel à la loi, ce qui est assez probable, tu passes devant le délégué de procureur qui n'est pas magistrat. Il te rappel tes obligations. A la suite de ça tu n'as pas de sanction et pas de casier judiciaire.

Si c'est une composition pénale, le procureur te proposera une sanction qui peut être le versement d'une amende par exemple, ou la remise d'un bien. Pour que cette procédure soit mise en oeuvre il faut au préalable reconnaitre les faits.

Enfin la dernière hypothèse et celle du jugement. Là tu passes devant le tribunal correctionnel qui se prononcera d'une part sur ta culpabilité et qui s'il retient ta culpabilité prononcera une peine (prison, amende, TIG...). Bien entendu si c'est cette solution qui est retenue l'assistance d'un avocat te sera très utile.

Bon ça c'est pour la forme. Sur le fond je ne suis pas d'accord avec Jen quand elle te dit que ton silence te rend complice. La complicité est définie par l'article L121-7 CP

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Le fait de ne pas balancer quelqu'un ne te rend pas complice. Je ne connais pas ton dossier mais si tu passe devant le tribunal, un avocat pourrait peut être (selon les éléments du dossier) tenter de plaider la relaxe c'est à dire demander au tribunal de ne pas te reconnaître coupable. J'insiste sur le peut être car je connais pas le dossier et je ne suis pas un pénaliste.