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complicité de vol
5 participants
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complicité de vol
bonjour,voila je voudrais un renseignement en 2008 j ai emmener 2 personnes qui ont voler 3 scooter j etais au courant qu ils allait voler que vais je prendre au tribunal.sachant que je n ai jamais eu de casier judiciere avant et que c est la seul fois que j ai fais ca
babast-
Nombre de messages : 2
niveau d'étude : 3
0 Date d'inscription : 27/01/2010
Re: complicité de vol
Je dois avouer que je ne comprends pas ta situation.
"tu as emmené" ?!
"tu as emmené" ?!
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: complicité de vol
voila avec ma voiture j ai emmener 2 personne et ils ont voler des scooter.et j etais au courant qu ils allait voler
babast-
Nombre de messages : 2
niveau d'étude : 3
0 Date d'inscription : 27/01/2010
Re: complicité de vol
déjà t'es con (c'est pas très juridique mais parfois faut passer par là), en gros tu risques exactement comme eux en théorie et en pratique tout ça dépendra du bon vouloir du juge. Sans m'avancer un très gros sursis et je pencherai pour pas de prison ferme mais une bonne amende.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: complicité de vol
En fait ce que je ne comprends pas c'est...qu'il a les emmené en voiture. Juste avant le vol ? Pour les aider à commettre le vol ? Ou c'est totalement détaché, "je les ai emmené" "ils ont commis un vol" "je sais qu'ils ont commis un vol".
Enfin bref, minifoi a tout dit.
Enfin bref, minifoi a tout dit.
aMelaï-
Nombre de messages : 1058
Age : 35
Ville : Nantes
niveau d'étude : Master 2 Maritime !!!
2 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: complicité de vol
bonjour,voila je voudrais un renseignement en 2008 j ai emmener 2 personnes qui ont voler 3 scooter j etais au courant qu ils allait voler
Il a tout dit la complicité est donc qualifiée.
Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.
Autrement dit, tu as aidé à la réalisation de l'acte punissable par leur transport et tu avais connaissance de l'infraction..
Maintenant sache que le complice est puni des mêmes faits que leurs auteurs... il reviendra au juge de déterminer la peine à savoir ici un vol (Art. 311-3 du CP : trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende).
Néanmoins, hors état légal de récidive, il est probable que les auteurs encourent une amende et une peine avec sursis... il en sera peut-être de même pour toi
Re: complicité de vol
parfois je me dis que la bêtise profond devrait être une infraction pénale autonome parce" que là on a un champion.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
Re: complicité de vol
Je pense que la personne en question cherchait juste à être informée non insultée Je crois qu'elle le sait que son acte en plus d'être répréhensible n'était pas très fin...
Wilhem-
Nombre de messages : 43
Age : 39
Ville : Nantes
niveau d'étude : 3ème année
0 Date d'inscription : 24/03/2007
Re: complicité de vol
je n'insulte pas je constate.
minifoie-
Nombre de messages : 2584
Age : 39
niveau d'étude : licence 3, encore!!!
1 Date d'inscription : 20/03/2007
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