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complicite de vol de vehicule
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complicite de vol de vehicule
bonsoir
je suis un pere desempare
ma fille avec une copine on fait du stop
elles etaient en etat d ebrieter avancer
un vehicule c est arrete pour les amener
arriver a destination les 2jeunes gens sont desendus
du vehicule
c est la que la copine de ma fille a pris le volant
en interrogeant ma fille : on y va ?
celle ci repond oui
elles n ont pas fait 100 metre qu elles ont ambouti
2vehicules en stationnement
interpellation par les force de l ordre
garde a vue ,fouille au corps deposition etc..
elle doit passer au tribunal pour complicite de vol
ma fille a des problemes sphy et est suivie par un
specialiste qui viendra au tribunal
ma question est que risque t elle sachant qu elle a deja un casier judiciaire pour insulte au force de l ordre
merci de votre reponse
je suis un pere desempare
ma fille avec une copine on fait du stop
elles etaient en etat d ebrieter avancer
un vehicule c est arrete pour les amener
arriver a destination les 2jeunes gens sont desendus
du vehicule
c est la que la copine de ma fille a pris le volant
en interrogeant ma fille : on y va ?
celle ci repond oui
elles n ont pas fait 100 metre qu elles ont ambouti
2vehicules en stationnement
interpellation par les force de l ordre
garde a vue ,fouille au corps deposition etc..
elle doit passer au tribunal pour complicite de vol
ma fille a des problemes sphy et est suivie par un
specialiste qui viendra au tribunal
ma question est que risque t elle sachant qu elle a deja un casier judiciaire pour insulte au force de l ordre
merci de votre reponse
Dernière édition par chausey le Sam 19 Mar 2011 - 15:12, édité 1 fois
chausey-
Nombre de messages : 2
niveau d'étude : bp
10 Date d'inscription : 18/03/2011
Re: complicite de vol de vehicule
Merci d'éditer votre message et de corriger vos (trop) nombreuses fautes.
Pour vous répondre, le complice encourt la même peine que l'auteur de l'infraction.
L'article 311-1 du Code pénal définit le vol "comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
L'article 311-4 du même Code énonce que "Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;"
Ici selon vos dires, il semble clairement qu'il y a eu tentative de vol qui est punissable comme l'infraction d'autant que l'échec de la tentative a été réalisée indépendamment de leur volonté.
A côté de la condamnation pénale, les auteurs du dommage (ou les parents si enfant mineur) seront condamnés à réparer les dommages pécuniaires qu'ils ont causé (en l'occurence le fait d'avoir endommagé deux véhicules stationnés)
Quant à l'état d'ébriété c'est une circonstance aggravante.
Pour vous répondre, le complice encourt la même peine que l'auteur de l'infraction.
L'article 311-1 du Code pénal définit le vol "comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
L'article 311-4 du même Code énonce que "Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité
d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;"
Ici selon vos dires, il semble clairement qu'il y a eu tentative de vol qui est punissable comme l'infraction d'autant que l'échec de la tentative a été réalisée indépendamment de leur volonté.
A côté de la condamnation pénale, les auteurs du dommage (ou les parents si enfant mineur) seront condamnés à réparer les dommages pécuniaires qu'ils ont causé (en l'occurence le fait d'avoir endommagé deux véhicules stationnés)
Quant à l'état d'ébriété c'est une circonstance aggravante.
chausey-
Nombre de messages : 2
niveau d'étude : bp
10 Date d'inscription : 18/03/2011
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