Droit constit,OI,Histoire - Semestre 2 - Session 1 - [la Roche]

=> droit constitutionnel :
- dissertation : "le premier ministre est un collaborateur. Le ministre c'est moi" (phrase du discours de Nicolas Sarkozy)
- commentaire de la décision du Conseil constitutionnel sur la peine de mort (seulement les considérants 3 à 7) avec trois questions en lien avec le commentaire

=> OI :
- Moyens de saisine de la CIJ
- traités constitutifs de l'OI. Principes et exceptions
- Quelles sont les sanctions que peuvent prendre l'OI contre un État qui ne respecte pas ses obligations statutaires? (appuyer votre argumentation avec des exemples détaillés et précis)
- Le chapitre 6 1/2 dans la charte de San Francisco

=> Histoire des institutions :
- dissertation : Lois fondamentales et souveraineté
- commentaire de texte sur le sacre

peux tu donner les réfrences des textes (dates, auteur etc, pour les rehcerhcer sur internet) merci

=> texte d'histoire

titre : "La politique tirée des propres paroles de l'écriture sainte"
auteur : Jacques-Bénigne Bossuet
date : composé de 1670 à 1679
publication : dans les Oeuvres éd. F. Lachat, Paris 1864 vol XXIII, p. 533-537
extrait : les trois premières propositions


=> arrêt du Conseil constitutionnel

décision :n°2005-524/525 DC
date : 13 octobre 2005
sujet : les engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort

=> question posée sur cet arrêt :
- La liste des membres du Conseil constitutionnel ayant participé à la sénace du 13 octobre 2005 aurait-elle pu être plus longue?
- Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République. Quelles autres autorités auraient pu saisir le Conseil constitutionnel? Depuis quelle date cette saisine est-elle possible?
- Le Conseil constitutionnel a été saisi en application de l'article 54. Quel est l'objet de cet article? Le Conseil constitutionnel aurait-il pu être saisi sur le fondement d'une autre disposition de la Constitution?
- Commenter les considérants 3à7 de la décision du 13 octobre 2005