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DIP - sans TD - semestre 1 - session 1
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DIP - sans TD - semestre 1 - session 1
par admin Lun 16 Juin 2008 - 9:19
Répondez de manière concice aux questions ou aux demandes de définition suivantes, en dégageant les éléments essentiels du sujet. Votre réponse devra être construite et exposée de manière logique, sans qu'il soit nécessaire de suivre un plan préalablement annoncé.
1-définir la notion d'accord en forme simplifiée
2-La reconnaissance d'un Etat constitue t-elle une condition de l'existence de l'Etat ?
3-Les OI sont-elles des sujets de droit international ?
4-Quelles sont les différentes sources formelles du droit international public énoncées par l'article 38§1 du statut de la CIJ ?
5-Quand on parle du risque de fragmentation du droit international, à quoi fait-on référence selon vous ?
1-définir la notion d'accord en forme simplifiée
2-La reconnaissance d'un Etat constitue t-elle une condition de l'existence de l'Etat ?
3-Les OI sont-elles des sujets de droit international ?
4-Quelles sont les différentes sources formelles du droit international public énoncées par l'article 38§1 du statut de la CIJ ?
5-Quand on parle du risque de fragmentation du droit international, à quoi fait-on référence selon vous ?
admin-
Nombre de messages : 6223
niveau d'étude : Inconnu
6 Date d'inscription : 18/03/2007 -
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